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Principe

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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Explications

Le salarié doit donc selon ce principe être disponible auprès de son employeur  et suivre les instructions de celui ci  avant tout.

Exemples de travail effectif:

  • Le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte;
  • Les déplacements à l’intérieur de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif;
  • Les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc);

Exemples de situations non qualifiées de travail effectif :

  •  Les temps de pauses et de restauration  (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions);
  • Les temps d’habillage et de déshabillage  (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions);
  •  Le temps d’astreinte;

Durée du temps de travail

Le principe légal

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.


La durée maximum

Dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires , la durée légale du temps de travail peut être dépassée jusqu'à:

  • 10 heures par jour
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                   - Dérogations à la durée maximum accordées  :

  • Par l’inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
  • Par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l’unité territoriale, ou par subdélégation, l’inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.

Amménagement du temps de travail

L' employeur a la possiblité d'amménager le temps de travail de plusieurs façons.

La modulation du temps de travail

Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Cet accord prévoit :

  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaire de travail ;
  • les limites pour le décompte des heures supplémentaires
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Les heures supplémentaires

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Les heures complémentaires en cas de temps partiel

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.

L'astreinte si intervention

L’astreinte sans intervention est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, les périodes d’intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail.


Interditions et limites

Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Vrai - faux

Le temps de déplacement  pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Zoom

Dans tous les cas, il est préférable de regarder sa convention collective applicable afin de constater si l'application de la durée est plus favorable.

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Article rédigé par , Juriste spécialisé.

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