Les fiches suivantes vous permettront de comprendre les étapes et les conséquences de votre divorce et de maîtriser votre procédure de divorce.
Les différents types de séparations
Le couple marié ne peut en principe mettre fin au mariage que par le respect d’une procédure de divorce. Toutefois, il existe d’autres modes de séparation dont les effets sont très différents. Ainsi, les époux peuvent décider de se séparer sans entamer de procédure. C’est alors une séparation de fait. Elle ne produit, en principe, aucun effet juridique : les époux sont toujours...
Depuis la réforme des procédures, le divorce par consentement mutuel à distance est possible.
Cette procédure est même la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse.
Découvrir la procédure
La procédure de divorce, consentement mutuel ou contentieux.
La loi de 2004 a souhaité simplifier les procédures de divorce afin d’accélérer le prononcé du jugement. Dès lors, deux grandes procédures sont envisagées par la loi : - La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en trois mois, il est possible de divorcer (moyenne). Cette procédure se singularise par le rôle minimum qu’y joue le juge dans la...
Se marier est un droit, personne ne peut en être privé. En va-t-il de même du divorce ? La réponse à cette question a été négative pendant très longtemps. Le divorce devait être envisagé que comme la sanction d’une faute, il ne pouvait en aucun cas s’agir d’un droit ! Jusqu’en 1975, le divorce n’était possible que si un époux pouvait reprocher à l’autre une...
La situation des enfants est bien sûr la plus préoccupante pour les époux qui divorcent. Outre, les effets psychologiques importants que le divorce représente, les effets juridiques sont nombreux. Ainsi, la question du paiement d’une pension alimentaire se pose. A côté de l’aspect financier intervient la question de la résidence de l’enfant, et plus largement celle de...
Le divorce produit de nombreux effets tant à l’égard des enfants qu’entre les époux. Et, il faut bien l’avouer, les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent autour des questions financières. Le divorce peut entraîner deux principales conséquences financières : en premier lieu, le divorce peut entraîner pour un époux l’obligation de payer une pension...
Je désire quitte le domicile conjugal avec d'engager la procédure de divorce. Mon avocat demande à ce que mon mari m'écrive une lettre comme quoi il...
Suite a notre separation j'aimerais savoir a peu près combien le père de mes 2 enfants peut me donner avec un salaire de 1500 euros pour lui et 670 euros...
Partage des biens dans le divorce par consentement mutuel
Mon épouse souhaite divorcée, s'installée, et affirme ne vouloir qu'une partie de la somme estimée pour la maison. Si le total des parts est évalué à...
Vous êtes avocat ?
