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Deux parlementaires Verts, le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, ont présenté mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue, affirmant qu'il faisait "très mauvais temps pour les libertés dans ce...
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Loppsi II: la LDH dénonce une volonté de "contrôle social total"
La Ligue des droits de l'Homme dénonce mardi dans un communiqué une volonté de "contrôle social total", que représente, selon elle, la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). ...
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Pharmaciens dénigrés: Leclerc invoque les droits de l'Homme pour sa défense
Le groupe de distribution Leclerc, condamné à abandonner à une publicité jugée dénigrante pour les pharmaciens, a appelé à la rescousse l'Europe et les droits de l'Homme, mardi devant la cour d'appel de Colmar. L'avocat de Leclerc, Me...
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Hausse des gardes à vue: Bartolone (PS) veut "en finir avec ce
Le député socialiste Claude Bartolone a déclaré mardi qu'il fallait "en finir avec le scandale" de la hausse du nombre de gardes à vue, résultat selon lui d'une "pression" des autorités sur la police afin de "faire du...
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L'assassin de Chapour Bakhtiar demande mercredi sa libération conditionnelle
La demande de liberté conditionnelle d'Ali Vakili Rad, un Iranien condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat en 1991 de l'ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, sera examinée mercredi par la justice française. La...
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La faute grave n'est pas définie par la loi, néanmoins le code du travail énonce que la faute grave, cause de licenciement, est celle qui rend...
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En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées,...
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