http://www.easydroit.fr/Accueil/Internet/ Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web fr http://www.easydroit.fr/Internet/Creer-un-site/declarations-oblig.htm La loi -informatique et libertés- prévoit que certains sites, lorsqu'ils collectent des données à caractère personnel, doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, qui peut être normale ou simplifiée. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Creer-un-site/Nom-de-domaine.htm Le nom de domaine, qui contient une racine et une extension, donnera bien souvent aux internautes une indication sur le contenu, ou sur le propriétaire du site. Il faut s'assurer de la disponibilité du nom choisi, étape qui est souvent plus compliquée que ce qu'il n'y parait. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Creer-un-site/Mentions-obligatoires.htm L'obligation d'identification sur Internet, renforcée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, concerne tous les sites internet ; aussi bien les sites professionnels, que les sites non professionnels (blog), sans oublier les sites marchands fr http://www.easydroit.fr/Internet/Concevoir-un-site/Concevoir-seul.htm Si vous concevez seul votre site internet, vous détiendrez des droits d'auteur sur ce site. Mais il vous faudra veiller à ne pas reprendre les créations de tiers sans leur autorisation, sinon, vous pourrez être poursuivi pour contrefaçon fr http://www.easydroit.fr/Internet/Concevoir-un-site/Faire-concevoir.htm Si vous faites créer votre site internet par un professionnel, il est indispensable d'obtenir de sa part une autorisation expresse d'utiliser le site, et ce même si c'est vous qui avez pris l'initiative de lui commander la réalisation du site fr http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Referencement.htm Le choix des mots clés ou métatags est déterminant, pour pouvoir être référencé gratuitement. Mais le référencement peut aussi être payant, par les liens commerciaux fr http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Informer.htm Internet étant un média destiné à informer, le principe est la liberté d'information. Mais internet est soumis aux mêmes restrictions que tous les autres médias, et il est en conséquence interdit d'y tenir des propos ou de publier des photos qui portent atteintes à l'ordre public ou aux droits des tiers.. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Echanger.htm Le téléchargement sur Internet, qui permet la transmission d'informations d'un ordinateur à un autre, concerne aussi bien l'auteur que l'utilisateur. Pour éviter d'être sanctionné, il faut pouvoir distinguer les sites légaux des sites illégaux. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm Vendre en ligne peut nécessite de prendre des précautions, car alors le titulaire du site se comporte comme un commerçant et peut avoir des obligations, notamment d'immatriculation. Par ailleurs, certains produits ne peuvent pas être vendus librement. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Responsabilites/L-editeur.htm L'éditeur est soumis à un certain nombre d'obligations, dont notamment l'obligation de contrôler tous les contenus figurant sur son site. A défaut, il est susceptible de mettre en jeu sa responsabilité. fr http://www.easydroit.fr/Internet/Responsabilites/L-hebergeur.htm L'hébergeur, qui a pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites Internet, a principalement comme obligation d'agir promptement pour empêcher l'accès à un contenu illicite qu'il héberge. Mais à quel moment est-il présumé en avoir connaissance et dans quels délais doit-il les retirer pour ne pas engager sa responsabilité ? fr http://www.easydroit.fr/Internet/Responsabilites/Distinction.htm Les droits, les obligations et les reposabilités n'étant pas les mêmes, il est donc nécessaire de savoir si l'on intervient en tant qu'éditeur ou hébergeur. fr