http://www.easydroit.fr/Accueil/droit-du-travail-droit-social/ Droit du travail : informations pratiques et claires sur le droit du travail, le licenciement, la rémunération, le contrat de travail, la retraite, la santé, la législation. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Missions-generales-de-la-direction-departementale-du-travail-et-de-la-formation-professionnelle.htm Toutes les informations pratiques sur les missions générales de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle. Rôle d'information. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/L-Avocat.htm Toutes les informations pratiques sur les avocats. Les forfaits, le cabinet d'avocats, le rôle de l'avocat, les devis gratuit, les questions juridiques. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Voies-de-recours-face-a-une-decision-du-Conseil-de--Prud-hommes.htm Toutes les informations pratiques sur les voies de recours face à une décision du conseil de prud'hommes. L'appel, l'opposition, le pourvoi en cassation. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Autres-juridictions-competentes-en-droit-du-travail.htm Toutes les informations pratiques sur les autres juridictions compétentes en droit du travail. Le Tribunal d'instance, le Tribunal correctionnel, le Tribunal Administratif. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Regime-du-reglement-interieur.htm Toutes les informations pratiques sur le règlement intérieur. Obligation, avis des représentants du personnel, contrôle de l'inspecteur du travail, dépôt, publicité. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Les-representants-du-personnel.htm Toutes les informations pratiques sur les représentants du personnel. Les délégués du personnel, le comité d'entreprise, l'élection, les missions, les moyens. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Le-regime-des-conventions-et-accords-collectifs.htm Toutes les informations pratiques sur le régime des conventions et accords collectifs. Définition, champ d'application, code APE, négociation, adhésion, actions en justice. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Legislation-du-travail/Le-Code-du-travail.htm Toutes les informations pratiques sur le Code du travail. Bien lire le Code du travail, rechercher un article, consulter gratuitement le Code du travail, au-delà du Code. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/Respect-de-la-vie-privee-du-salarie.htm Toutes les informations pratiques sur le respect de la vie privée du salarié. La surveillance des salariés, la vie personnelle dans l'entreprise. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/La-liberte-d-expression-du-salarie.htm Toutes les informations pratiques sur la liberté d'expression du salarié. Le principe, les restrictions par l'employeur, l'abus de la liberté d'expression. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/Le-droit-de-greve.htm Toutes les informations pratiques sur le droit de grève du salarié. Le régime, la séquestration des dirigeants, l'abus dans l'exercice du droit de grève, les sanctions. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-vie-au-travail/La-discrimination.htm Toutes les informations pratiques sur la discrimination. Les motifs prohibés, les personnes protégées, les décisions discriminatoires, les actions en justice. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/La-validation-des-acquis-de-l-experience.htm Toutes les informations pratiques sur la validation des acquis de l'expérience. Définition, diplômes concernés, justifier de 3 ans d'expérience, initiative du salarié. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/Les-periodes-de-professionnalisation.htm Toutes les informations pratiques sur les périodes de professionnalisation. Définition, bénéficiaires, mise en place, périodes, engagements, rémunérations. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/Les-droits-du-salarie-a-la-formation.htm Toutes les informations pratiques sur les droits des salariés à la formation. Le congé individuel de formation (CIF), le droit individuel à la formation (DIF). fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/La-formation/Le-plan-de-formation.htm Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur dans le cadre de sa politique de gestion du personnel. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-cession-d-entreprise.htm Toutes les informations pratiques sur le sort des contrats de travail lors de cession d'entreprise. La règle du maintien des contrats de travail, les effets de la cession. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Toutes-les-indemnites-de-licenciement.htm Présentation exhaustive du régime des différentes indemnités de licenciement à verser au salarié. L'indemnité de préavis, de congés payés, la prime de licenciement. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-licenciement-abusif.htm Toutes les informations pratiques sur le licenciement abusif. Définition, la lettre de licenciement, la cause du licenciement, la motivation. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-licenciement-pour-motif-economique.htm Toutes les conditions pour qu'un employeur puisse réaliser un licenciement d'un ou plusieurs salariés pour motif économique. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-licenciement-pour-motif-personnel.htm Toutes les informations pratiques sur le licenciement pour motif personnel. Les conditions du motif personnel du licenciement. La vie personnelles du salarié. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/La-procedure-de-licenciement.htm Le code du travail impose le respect d'une procédure de licenciement, avec la convocation du salarié à un entretien préalable et la lettre de licenciement. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-des-ruptures-negociees-du-contrat-de-travail/Transaction-apres-rupture.htm La transaction est un accord qui intervient une fois le contrat de travail rompu permettant à l'employeur et au salarié de trouver un accord. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-des-ruptures-negociees-du-contrat-de-travail/La-rupture-amiable-du-contrat-de-travail.htm Toutes les informations pratiques sur la rupture amiable du contrat de travail. Les salariés concernés, les salariés exclus, le dispositif original de rupture. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm Toutes les informations pratiques sur la démission contraintes. La démission est parfois la réaction d'un salarié à l'encontre d'un agissement de l'employeur. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-choisie-par-le-salarie.htm La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre le contrat. Le délai de préavis, modèle type de lettre de démission. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Regime-du-chomage-partiel.htm Quel est le régime du chômage partiel ? Quand et comment y recourir ? Quel est le régime de l'allocation pour le salarié ? Quels sont les salariés exclus du dispositif ? fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Le-regime-des-allocations-percues-par-le-chomeur.htm Toutes les informations pratiques sur le régime des allocations perçues par le chômeur. Les conditions, l'inscription, la cotisation, l'aptitude, la recherche. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Presentation-du-Pole-emploi.htm Le Pôle emploi est né de la fusion de L'ANPE et de l'UNEDIC. Les missions de Pôle emploi, les atouts, le guichet unique. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Radiation-de-la-liste-des-demandeurs-d-emploi.htm Les différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. La procédure, les recours contre une décision de radiation, les conséquences d'une radiation. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Chomage:-les-droits-et-obligations-du-chomeur/Obligations-du-demandeur-d-emploi.htm Toutes les obligations du demandeur d'emploi, la recherche active d'un emploi, répondre aux propositions ou convocations du Pôle emploi, la formation. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/L-activite-professionnelle-du-retraite.htm Toutes les conditions pour cumuler une activité professionnelle et une pension de retraite. Les formalités de l'activité professionnelle du retraité. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/Versement-de-la-retraite.htm Toutes les informations pratiques sur le versement de la retraite. La mensualisation, les régimes spéciaux, les types de versement de la pension. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/Calcul-de-la-pension-de-retraite.htm Toutes les informations pratiques pour bien calculer sa pension de retraite. Formule de calcul des pensions des retraites. Montant de la pension. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/La-preretraite.htm Toutes les informations pratiques sur le départ en préretraite. Les bénéficiaires de la préretraite, la mise en place du dispositif, l'adhésion, les allocations. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/Mise-a-la-retraite-par-l-employeur.htm Toutes les conditions pour la mise à la retraite par l'employeur. La fin de la mise à la retraite d'office avant 70 ans. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/Depart-a-la-retraite-a-l-initiative-du-salarie.htm Toutes les informations pratiques sur le départ en retraite du salarié. Les démarches, l'indemnité de départ, un modèle de lettre de départ. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Les-droits-du-salarie-a-la-retraite/Tableau-des-regimes-de-retraites-complementaires-par-profession.htm Ce tableau des retraites vous permet d'identifier le régime général de retraite et le régime complémentaire de retraite applicable en fonction de votre profession. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Fumer-dans-l-entreprise.htm Toutes les informations sur la cigarette dans l'entreprise. L'interdiction de fumer, les atténuations, les sanctions, la pause cigarette. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/L-assistante-maternelle.htm Toutes les informations pratiques sur l'assistante maternelle. Le modèle d'un contrat de travail, le salaire, le licenciement. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/La-femme-enceinte.htm Toutes les informations sur le droit du travail de la femme enceinte. Les droits de la femme enceinte, le congé maternité. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Licenciement-du-salarie-malade.htm Un employeur peut-il licencier un salarié malade ? Ce dossier vous présente les règles applicables au licenciement d'un salarié malade. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Inaptitude-physique-du-salarie.htm L'inaptitude physique du salarié : quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur ? Que se passe-t-il en cas de refus ou d'impossibilité de reclasser le salarié ? fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/reintegration-du-salarie-dans-son-emploi.htm Afin de réintégrer l'entreprise après une maladie professionnelle, le salarié doit passer une visite médicale de reprise. Le salarié doit retrouver son emploi. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-une-maladie-professionnelle.htm Définition de la maladie professionnelle ou des maladies professionnelles, avec un tableau des maladies professionnelles et leurs reconnaissances. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-un-accident-du-travail.htm L'accident du travail est l'accident survenu à l'occasion du travail à un salarié pour un employeur. Quelles sont les conditions ? fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-contrat-nouvelles-embauches.htm Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) a été abrogé par la loi du 25 juin 2008. Les conditions de recours à un CNE avant la loi. Les entreprises concernées. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.htm Les principes généraux du recours au CDD, le Contrat de travail à Durée Déterminée est un contrat dérogatoire. Le renouvellement, la période d'essai, la démission. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-stage.htm La convention de stage : contenu du contrat, durée des stages, obligations de l'entreprise d'accueil et du stagiaire, rémunération du stage en entreprise. fr http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Loyaute-du-salarie.htm Obligation du salarié de loyauté à l'égard de son employeur. Il doit exécuter son contrat de bonne foi. Clause de confidentialité. Clause d'exclusivité. fr