http://www.easydroit.fr/Accueil/code-de-la-route/ 2000 questions sur le code de la route, test gratuit de code de la route Code de la route - permis de conduire - permis à points : Le portail du code de la route et du permis de conduire. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/denoncer-conducteur-infraction.htm Faut-il dénoncer le conducteur qui a commis l'infraction ? fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/gilet.htm Découvrez les nouvelles obligations applicables à compter du 1er juillet 2008 en matière de gilet de sécurité et de triangle de pré-signalisation : à qui s'adressent ces nouvelles obligations ?, quel est le montant de l'amende ? fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/les-remorques.htm Selon le PTAC du véhicule muni d'une remorque, le conducteur devra être titulaire ou non en complément du Permis B, du permis E. Le conducteur d'un véhicule muni d'une remorque doit compléter les équipements, par exemple une plaque d'immatriculation sur la remorque. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/location-de-vehicule-to-3-1396.htm L'automobile peut faire l'objet de location encadrée par des règles spécifiques. Ces règles spécifiques interviennent sur la portée des obligations tant u loueur que du locataire, parties au contrat de location. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/reparation-automobile-to-3-1396.htm Chaque garagiste fixe librement ses prix, son obligation tient à une information claire et lisible des prix qu'il pratique. Lorsque la réparation automobile engendre un supérieur à un certain montant, le garagiste a une obligation d'émission de facture. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/location-option-achat-to-3-1396.htm Fiches sur les spécificités de la location avec option d'achat de véhicule automobile. La location avec option d'achat fait l'objet comme tout crédit à la consommation d'une offre préalable. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/vendre-vehicule-d-occasion-to-3-1396.htm Fiches de recommandation pour la réalisation de la vente d'un véhicule d'occasion. Diverses formalités doivent être accomplies par le vendeur d'un véhicule d'occasion et il doit préparer le véhicule à la vente. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/achat-vehicule-d-occasion-to-3-1396.htm Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'acaht du véhicule d'occasion doit être envisagé selon les besoins et le budget de l'acheteur en comparaison du prix du véhicule et de son coût de fonctionnement. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/achat-vehicule-neuf-to-3-1396.htm Quelques conseils de notre juriste avant d'envisager l'achat d'un véhicule neuf. L'acheteur d'un véhicule neuf doit prendre en compte la marque du véhicule et sa consommation d'énergie. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/controle-technique-to-3-1396.htm Le code de la route dispose que le propriétaire doit procéder au contrôle technique de son véhicule pour le mettre ou le maintenir en circulation. Le contrôle technique doit être fait par un contrôleur agréé par l'Etat. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/automobile-to-3-776/papiers-vehicule-to-3-1396.htm Plusieurs documents sont nécessaires à identifier le véhicule et à attester de sa situation administrative et d'entretien. En outre, le véhicule est identifié par son immatriculation qui donne toutes les informations nécessaires sur l'automobile et son propriétaire. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/suite-condamnations/refus-restitution-permis-de-conduire.htm L'automobiliste est dans l'obligation de restituer son permis de conduire dans diverses hypothèses. Le fait de refuser de restituer son permis de conduire est très risqué car les sanctions pénales sont très lourdes. Il est par conséquent indispensable de consulter au préalable un avocat spécialiste. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/proces-verbal-infraction.htm Le procès-verbal d'infraction constitue l'acte par lequel les autorités administratives constatent la commission de l'infraction. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/regularite-convocation-tribunal.htm La convocation au tribunal pour être régulière doit présentée un certain nombre d'éléments descriptifs (noms, faits poursuivis, et doit être faite par voie d'huissier. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/causes-justificatives.htm L'existence d'une cause justificative prouvée par le conducteur fautif peut l'exonérer de tout ou partie de la condamnation de l'infraction commise. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/refus-obtemperer-delit-de-fuite.htm Le refus d'obtempérer et le délit de fuite sont définis dans le code de la route comme le refus d'arrêter son véhicule suite à un ordre et suite à un accident de la circulation. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/telephone-au-volant.htm Chacune des conditions posées par le Code de la route doit être remplie pour la verbalisation de l'infraction d'utilisation du téléphone au volant. L'usage du kit main libre est donc autorisé. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/la-contestation-des-infractions/non-port-ceinture-securite.htm Le non port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de point sur le permis, par exception il existe des dispenses de port de la ceinture. Cette dispense doit être établie par certificat médical pour être valable. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/contestation-decisions-prises-par-administration/recours-devant-tribunal-administratif.htm Les recours devant le tribunal administratif sont encadré par des principes fondamentaux de délai et de procédure de notification. Pour la contestation devant le tribunal administratif, un certain nombre de règles quant aux délais à respecter doivent être respectées. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/contestation-decisions-prises-par-administration/decisions-prises-par-administration.htm l'administration est appelée à intervenir dans le contentieux du permis de conduire en ce qui concerne la perte de point, la perte de validité du permis et sur la suspension du permis fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/consequence-d-une-infraction/sanctions-penales.htm Selon la gravité et la qualification de l'infraction commise, différentes sanctions pénales sont envisageables. L'infraction au code de la route doit être qualifiée de crime ou délit pour entraîner une sanction pénale. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/consequence-d-une-infraction/administration.htm Les représentants de l'administration peuvent procéder suite à la commission d'une infraction à la rétention du permis de conduire dans certains cas. Le préfet, représentant de l'administration, peut prendre la décision de suspendre un permis de conduire. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/consequence-d-une-infraction/que-faire.htm Afin de postuler à une éventuelle défense devant l'administration et devant les tribunaux, l'automobiliste doit veiller à plusieurs éléments lors de l'établissement du PV. L'automobiliste doit arrêter son véhicule à la demande des forces de l'ordre. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/le-tableau-de-bord.htm Le tableau de bord donne au conducteur des informations sur les équipements lumineux du véhicule, ainsi que sur l'état général d'éléments du moteur. Le tableau de bord comprend des voyants alertant le conducteur d'un problème du véhicule. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/conditions-particulieres.htm L'utilisation de l'équipement du véhicule est déterminée en fonction de conditions particulières de visibilité ou de type de voie. Les situations de vigilance extrême de l'automobiliste nécessitent le fonctionnement des équipements du véhicule. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/les-intersections.htm Les intersections sont de différentes formes et sont signalisées de manière différente à l'automobiliste pour l'avertir de l'application des règles de priorité. La signalisation est différente selon que le conducteur se trouve hors ou en agglomération. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/code-de-la-route-illustre/stationnement.htm les règles de l'arrêt et du stationnement à suivre par le conducteur en agglomération et hors agglomération. Le conducteur est soumis à différentes obligations ou interdictions lorsqu'il stationne ou arrête son véhicule. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/assurance-auto-to-3-776/accident-to-3-1448.htm Illustrations du comportement à adopter par le conducteur en cas d'accident. Le conducteur doit si aucun secours n'est encore sur les lieux porter secours aux blessés et alerter les urgences. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/les-animaux.htm Le code de la route énonce des obligations particulières pour l'automobiliste transportant des animaux. La spécificité du transport d'animaux ne doit pas entraver la circulation des autres usagers de la route. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/les-pietons.htm Le code de la route impose aux automobilistes de respecter les piétons. Le code de la route édicte des obligations et des interdictions pour les piétons. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/les-enfants.htm Le transport des enfants en véhicule est strictement réglementé selon leur âge, poids et selon le type de véhicule. le transport d'enfant nécessitent selon les cas l'utilisation de matériel supplémentaire dans le véhicule. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/documents-obligatoires.htm le conducteur doit avoir un certain nombre de documents en sa possession et doit être capable de les présenter en cas de contrôle. En cas de perte ou de vol de la carte grise et/ou permis de conduire, le conducteur doit immédiatement en faire la déclaration à la gendarmerie. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/installation-au-volant.htm Le conducteur doit procéder au moment de son installation au volant à différents réglages des équipements extérieurs et intérieurs du véhicule. L'installation au volant doit être faite de manière assurer la meilleure visibilité possible pour le conducteur à l'égard des autres usagers. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/conducteur-passagers-pietons/etat-physique.htm L'état physique du conducteur détermine sa capacité à conduire et à appréhender le danger. Le conducteur doit prendre différentes précautions avant de prendre le volant et pendant la conduite. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/le-controle-technique.htm Le code de la route impose les véhicules automobiles à des visites techniques régulières. Il existe 125 points de contrôle du véhicule, certains faisant l'objet de réparations obligatoires en cas de défaillance. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/les-verifications.htm Le conducteur doit procéder à des contrôles et des vérifications régulièrement sur son véhicule. Le conducteur doit régulièrement vérifier les niveaux des liquides des véhicules, liquide de freins, liquide de refroidissement,... fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/le-chargement.htm Le chargement d'un véhicule obéit aux limitations expressément fixées sur la carte grise. Le chargement ne doit pas faire obstacle aux manoeuvres et à la visibilité du conducteur. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/les-autres-vehicules.htm La conduite des véhicules agricoles est autorisée dès 16 ans sans permis au sein des exploitations. Certains véhicules agricoles nécessitent que le conducteur ait 18 ans, véhicule type tracteur plus remorque par exemple. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/les-quads.htm La faculté de conduire un quad est subordonnée à la puissance du véhicule et à l'âge du conducteur. L'accès au réseay routier des quads non homologués pour la route est strictement interdit. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/bsr-to-3-782.htm Le brevet de sécurité routière est obligatoire pour les candidats à la conduite de cyclomoteurs. Le BSR constitue l'épreuve pratique suivant l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/bsr.htm Le brevet de sécurité routière est obligatoire pour les candidats à la conduite de cyclomoteurs. Le BSR constitue l'épreuve pratique suivant l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/assr-asr-to-3-782.htm Les attestations scolaires de sécurité routière visent à vérifier les aptitudes des collégiens en matière de sécurité routière. L'obtention de ces attestations est nécessaire pour passer le permis moto ou voiture. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/assr-asr.htm Les attestations scolaires de sécurité routière visent à vérifier les aptitudes des collégiens en matière de sécurité routière. L'obtention de ces attestations est nécessaire pour passer le permis moto ou voiture. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/le-casque.htm Le casque est un équipement de sécurité indispensable du conducteur de deux roues, l'absence de port du casque est sanctionné par le code de la route. La diversité des modèles et le choix du matériau sont des éléments déterminants pour l'acquisition d'un casque. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/immatriculation-deux-roues.htm La loi impose une obligation générale d'immatriculation des deux roues pour les deux acquis après 2004. Sur la base du volontariat, les propriétaires ayant acquis leur cyclomoteur avant le 01er janiver 2004, peuvent faire procéder à l'immatriculation. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/deux-roues.htm Les deux roues font l'objet d'une réglementation concernant les équipements du véhicule. Le conducteur de deux roues doit, comme l'automobiliste, être en possession d'un certain nombre de documents. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/plaques-immatriculation.htm Le code de la route énonce diverses obligations relatives à l'immatriculation des véhicules pour réduire les situations d'infractions. Les dimensions et la couleur des plaques d'immatriculation sont réglementées par la loi. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/pneus-freins.htm Les caractéristiques et moyens de contrôle pour vérifier la conformité de l'état des pneus et des freins d'un véhicule. les pneus et les freins du véhicule doivent faire l'objet d'une vérification régulière par le conducteur. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-vehicules/eclairage.htm Tout véhicule comprend divers équipement d'éclairage à l'avant et à l'arrière, auxquels peuvent s'ajouter des équipements facultatifs. Les éclairages du véhicule permettent la visibilité du véhicule en toute situation. fr http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/permis-international.htm Le permis de conduire international n'a de valeur que s'il est obligatoirement joint au permis de conduire national en cours de validité du titulaire. Le permis international n'a de validité que pour des séjours courts à l'étranger. fr