si ce n'est pas stipuler sur un jugement de divorce voilà ce que dit la loi sur les trajets :
" la jurisprudence dominante est celui qui bénéficie des droits de visites et d'hébergements, soit celui qui n'a pas l'enfant de manière habituelle, doit assurer lui-même la charge et le coût des trajets, le calcul de la PA par lui due prenant éventuellement en compte par minoration le coût des dits trajets."
c' est donc au parents qui n'en a pas la garde fixe d'assurer lui même la charge des routes tant quand il vient chercher l'enfant que pour son retour.
vous pouvez vous montrer inflexible à ce sujet et en cas de plainte de l'autre parent sa plainte n'a aucune chance de pouvoir prospérer. et dans le doute si plainte eu lieu, allez remettre aux commissariat le plus proche une photocopie de votre jugement..
je fait valoir ce que de droit cette information donner par mon avocat a ce jour..
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Il y a 3 ans, amp94 a créé le sujet les trajets... dans Divorce et enfants
bonjour, j'ai la garde de mon fils de 11 ans depuis sept 2008, arrêt de la garde alternée de 7 ans pour cause de déménagement du père a 1h30 de chez moi.. le père a un droit de visite et d'hébergement ( le 1 3 5 weekend du mois et moiter vac scolaire ) donc ma question est : a qui incombe les trajet de l'enfant aller et retour ? il n'y a rien de précisait la dessus sur le jugement .
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Il y a 3 ans, amp94 a répondu au sujet Urgent dans Divorce et enfants
bjr, j'ai pas tout compris , sur le jugement qui a la garde fixe de l'enfant ? si je suis ce que vous dites, la mère a eu la garde en juillet 2008 et l'enfant est retourné chez son père en septembre. si c le cas désoler mais madame a tout les droits, vous devez une pension de tant ... c au père de ramener l'enfant dispute ou pas chez la mère. la mère est dans ses droits si elle ne veut pas arrêter la saisie.. bon courage
bjr, pour répondre non vous n'aurez pas de jugement garde alternée en ne faisant pas de 50/50 entre vous.. par contre vous aurez un jugement bien défini avec votre proposition du mode de garde que vous avez proposer d'un commun accord.. attention si garde trop discontinu le JAF peux refuser votre mode de garde dans l'intérêt de l'enfant... en ce qui concerne les impots, a partir du moment que votre jugement ne fixe pas la résidence de l'enfant chez l'un ou chez l'autre c une déclaration mode garde alternée il n'existe pas d'entre d'eux. cad que vous aurez le même nombre de part chacun.
Il y a 3 ans, amp94 a répondu au sujet comment faire dans Divorce et enfants
bjr, je suis passer de la garde alternée a une garde fixe aussi pas pour les mêmes raisons (déménagement du père )... j'ai saisie le JAF, quand on passe a une garde alternée a une garde fixe sachez que le JAF est très réticent.. j'ai eu droit a une enquête sociale et une médiation avec mon ex.. prenez un avocat pour ça car terrain très glissant sur ce sujet.
Il y a 3 ans, amp94 a répondu au sujet PENSION ALIMENTAIRE dans Divorce et enfants
bonjour, le fait que votre compagnon a pris son fils en aprrentissage ne relève que de lui, la pension est dûe douze mois sur douze.. a votre compagnon de refaire une requête auprès du JAF ... un jugement a été rendu, donc pour le reste c de l'amiable.
bonjour, quand les obligations respectives ne se font pas pour cause de gros désaccord, la seule chose que fera le JAF partant du principe que sur son jugement qu'il vous a été remis que toutes les clauses sont claire et nette, se sera une médiation familiale avec pk pas une enquête sociale afin de déterminer les désaccords. mais attention pour vous ou pour monsieur dans ses cas là attendez vous à une bonne remontrance le JAF n'aime pas être ressaisie rien que pour cela.. un conseil venez accompagner d'un avocat qui sera mieux vous représenter. bon courage
bonjour, quand les obligations respectives ne se font pas pour cause de gros désaccord, la seule chose que fera le JAF partant du principe que sur son jugement qu'il vous a été remis que toutes les clauses sont claire et nette, se sera une médiation familiale avec pk pas une enquête sociale afin de déterminer les désaccords. mais attention pour vous ou pour monsieur dans ses cas là attendez vous à une bonne remontrance le JAF n'aime pas être ressaisie rien que pour cela.. un conseil venez accompagner d'un avocat qui sera mieux vous représenter. bon courage
bonjour, quand les obligations respectives ne se font pas pour cause de gros désaccord, la seule chose que fera le JAF partant du principe que sur son jugement qu'il vous a été remis que toutes les clauses sont claire et nette, se sera une médiation familiale avec pk pas une enquête sociale afin de déterminer les désaccords. mais attention pour vous ou pour monsieur dans ses cas là attendez vous à une bonne remontrance le JAF n'aime pas être ressaisie rien que pour cela.. un conseil venez accompagner d'un avocat qui sera mieux vous représenter. bon courage
Il y a 3 ans, amp94 a répondu au sujet GARDE D ENFANT (+1) dans Divorce et enfants
bonjour, pour l'instant tant que vous êtes pas passer devant le JAF, c de la conciliation entre vous, faite un week end sur deux avec un commun accord de l'heure du départ et du retour.. en ce qui concerne la PA tant qu'elle n'est pas fixé par le JAF elle n'est pas valable donc pas obligatoire, cela relève de la responsabilité de monsieur et de son engagement envers vos enfants. le JAF a tout pris en fait.. bon courage
mon ex a notre fils le 1/3/5 week du mois. le premier week du mois commence le samedi.. moi jai mon fils le 2 et 4 week du mois, donc sur les mois a 5 week end votre ex a obligatoirement le week d'après qui est le 1er week du mois.
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