Bonjour,

Est ce que l'employeur a le droit d'embaucher du nouveau personnel pour me remplacer aprés l'entretien préalable et avant la notification de mon licenciement pour faute grave ?
Avant la notification du licenciement, je fais toujours partie du personnel.

merci de vos réponses

Bonsoir,

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 jours en raison de problèmes liés au travail et prolongé d'une semaine. Mon employeur vient de m'envoyer un lettre de mise à pied conservatoire avant licenciement.

Quels sont mes droits à l'issue de l'arrêté maladie ?

Merci de vos réponse

Je voudrai savoir si les ambulances de transport ont le droit d'utiliser le deux tons (au lieu des trois tons) alors que ce ne sont pas des véhicules prioritaires. j'en vois de plus en plus.

Quelles sont les sanctions encourues pour ces véhicules ?

merci.

Bonjour,

La carte prioriatire permet-elle à une personne handicapée de faire passer toute sa famille devant une file d'attente d'un musée alors qu'on attendait depuis plus d'une heure ?

Pour la personne, cela est compréhensible mais le reste de sa famille, plus difficilement.

Bonjour,

Devant envoyer un colis par la Poste, le guichet ne me proposes que l'envoi par COLISSIMO, plus cher qu'un envoi simple. J'insiste en lui disant que je refuse et que ce courrier n'a rien d'urgent ni de prioritaire.

Je vais donc l'affranchir avec la machine automatique qui me le fait au tarif lettre (5 euros).

Le déposant, le guichetier me dit qu'il ne faut pas l'affranchir au tarif lettre, que mon destinataire peut refuser de le récupérer s'il y a une surtaxe (je ne vois pas pourquoi une surtaxe étant donné qu'il a été pesé et affranchi en conséquence), que ce n'est pas bon, qu'il va noter sur le paquet ce défaut, que je vais perdre mes 5 euros, ... insistant lourdement sur le fait que je n'ai pas pris de COLISSIMO.

La Poste peut elle nous obliger à affranchir en COLISSIMO un paquet alors que je n'en ai pas besoin et que le colis n'est pas urgent ?

J'ai lu que la POSTE ne pouvait obliger des particuliers à envoyer des CD avec les tarifs spéciaux, mais avec le tarif lettre est possible.

Demain je dois aller chercher un colis à la Poste, et j'espère que ce n'est pas celui-ci refusé ou bloqué par la Poste.

Sinon, quel est le moyen de saisir le médiateur de la Poste ?

Merci de vos réponses

:

Bonjour,

Un piéton qui traverse alors que le feu pour piéton est rouge est il prioritaire et doit on le laisser passer ?

Le cas se produit de plus en plus.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

J'ai deux questions concernant des frais que me facture un syndic :

a-il le droit de demander des frais de relance suit à un retard de paiement des charges (au lieu des 150 € habituels, il y appel de fonds + rattrapage 2008 + charges courantes pour 1200 euros en tout) ?

Ayant acheté en 2006, l'ancien syndic nous a facturé 150 e sans justificatifs (apparaissant sous forme de "frais privatifs"). Les ayant eu au téléphone, je leur ai demandé de me jusifier cette somme, ce qu'il n'ont jamais fait ayant été remplacé par un nouveau syndic 2 mois après. L'ancien yndic ne daignant pas répondre et le nouveau ne pouvant pas me donner un justifictif, quels moyens ai-je de contester cette somme et de ne pas la payer ?

Merci de vos réponses et bonne journée

Bonsoir,

Nous avons mis notre appartement en vente avec un mandat exclusif pour une agence immobilière, sachant que nous voulons acheter un autre logement avec une autre agence du même groupe.

Si nous changeons d'avis et que ne souhaitons plus vendre, quelles sont nos possibilités d'action ?

Une autre question piège concernant les rétrécissement de chaussée (autres que ceux de balisage d'accident ou de travaux) signalés par les panneaux.

Pour un rétrécissement de la chaussée gauche, le véhicule roulant sur cette voie est obligé de laisser passer le véhicule roulant sur sa droite, si je ne me trompes pas.

Pour un rétrécissement de la chaussée droite, le véhicule roulant à gauche doit il lasser le véhicule venant de sa droite (si la priorité à droite s'applique)?

J'enrage de voir beaucoup de véhicules forcer le passage lors de rétrécissement

Dans les rond points, il arrive très souvent que les automobilistes roulant à gauche tourne à droite pour sortir sans mettre de clignotant ni vérifier que personne ne roule à leur droite.

Je voudrais savoir dans ce cas si la voiture circulant sur la droite est bien prioritaire, comme dans les règles habituelles, et quelles sont les règles applicables en ces d'accident.

La première chose est d'organiser une AG.

Les caves sont interdites pour un usage d'habitation (article L1331-22 du code de la santé publique). Je vous conseille d'écrire au service d'hygiène de la ville de Paris pour qu'ils constatent et demandent l’interdiction d'habiter (le propriétaire doit vous reloger)

Joints à changer = charges locatives donc à vous de faire

J'oubliais : pas de montant de loyers à fixer

Bonjour,

Dans la case de déclaration de revenus, il existe une case "occupant à titre gratuit" que votre mère doit cocher.

Pas d'autres déclarations à faire, peut être un bail pour vous protéger si vous avez d'autres membres de la famille risquent de vous poser des problèmes.

Il doit vous notifier son intention de reprendre le logement + les motifs légaux au minimum six mois avant l'expiration du bail et ne pourra le récupérer qu'à l'échéance soit en décembre 2012 et pas avant.

S'il veut faire des travaux pour le réaménager, ce n'est pas avant décembre 2012, sauf arrangement.

Insalubrité remédiable : article L1331-26 et suivants du code de la santé publqiue.

Tant que l'arrêté préfectoral n'a pas été abrogé, les loyers n'ont pas à être payés. En cas d'intimidation ou de perception de loyers malgré l'arrêté, c'est du pénal (risques : prison et/ou amende).

Dans un premier temps, il faut prendre contact avec la mairie ou les services de l'ARS départemental (ex DDASS) pour constater la carence du propriétaire (PV transmis au procureur) et de demander l'exécution des travaux d'office.

Ensuite, c'est de demander par voie judiciaire ou par le conciliateur au propriétaire de rembourser l'ensemble des travaux qu'il doit faire.

Merci de vos réponses, et j'en ai une autre petite :

Est ce que je peux demander à ce que les jours de congé soit pris pour pallier les jours de carence de la sécurité sociale ?
Je sais que l'employeur ne peut l'imposer, mais est-il possible de l faire à la demande du salarié ? Si oui, sur quels textes est ce je peux me baser ?

Merci.

Oui il faut annuler car sans pièce d'identité vous ne pouvez pas franchir la frontière.

J'oubliais : c'est au syndic de la faire dans les parties communes