Je passe en conciliation le 29 janvier 2009 et je voudrais savoir si l'article L122-14-4 ET 5 sont toujours en vigueur dans la Loi de modernisation du Travail. Je ne trouve plus cet article dans le nouveau Oode. Et je ne suis pas juriste ! Alors, je sèche !
Merci
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J'ai vécu le même genre de situation car j'ai été licenciée le 30 novembre 2007 en perdant mon logement de fonction. En ce qui concerne la trêve hivernale, il convient de voir si sur votre contrat, le logement est spécifié et dans quelles conditions. J'ai interrogé les services d'informations juridiques de mon assurance habitation à ce moment là et on m'a répondu que tout dépendait si des factures edf et eau et impôt locaux. Sont elles à votre charge ou non ? Pour être mieux informés consulter les personnes habilités au Point d'Accès au Droit dans votre ville ou votre compagnie d'assurance ( vous devez en avoir une avec peut être une assistance juridique ). Allez voir également les permanence gratuite des syndicats CGT, CFDT ou FO ou d'autres. Théoriquement, la trêve hivernale vous protège. Vous ne perdez rien à rester chez vous et vous gagner du temps pour trouver une solution. Moi j'ai préféré partir car j'ai eu une opportunité. Je suis de tout coeur avec vous. Bon courage
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