Sous quelles conditions de rémunération un retraité percevant une retraite de 2500euros/mois (carsat+retraite complémentaire) peut-il reprendre une activité professionnelle, sans préjudice pour cette retraite Y a t-il un plafond de salaire à respecter, et si oui, lequel dans cette hypoyhèse ? Merci de vos réponses
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Il y a 3 mois, mbr1951 a répondu au sujet SALAIRE MENSUEL BRUT dans Droit du travail
Dans la mesure ou ces primes sont "écrites" dans le contrat de travail et quelles sont soumises à toutes les cotisations sociales, oui
Il y a 3 mois, mbr1951 a répondu au sujet salaire dans Droit du travail
pourquoi n'avez vous que 8.97/heure puisque le smic est à 9.22/heure ? Les heures supplémentaires ne démarrent qu'au delà de 35h/semaine ce qui n'est pas votre cas, et je pense que le fait quelles vous soient rémunérées avec une majoration de 25%, me semble correct, mais sur une base de 9.22 et non pas 8.97
Il y a 3 mois, mbr1951 a répondu au sujet Licenciement abusif dans Licenciement
pour répondre à votre question, tout dépend des motifs précis invoqués par votre employeur dans la lettre de licenciement, de la date des faits qui vous sont reprochés, et si vous êtes en mesure de les contester objectivement. (vous avez signé quoi pour faute grave ???) l'indemnité de licenciement que vous pourriez percevoir est calculée en fonction de votre ancienneté et de la convention collective dont vous dépendez
Il y a 3 mois, mbr1951 a répondu au sujet Licenciement abusif dans Licenciement
pour répondre à votre question, tout dépend des motifs précis invoqués par votre employeur dans la lettre de licenciement, de la date des faits qui vous sont reprochés, et si vous êtes en mesure de les contester objectivement. (vous avez signé quoi pour faute grave ???) l'indemnité de licenciement que vous pourriez percevoir est calculée en fonction de votre ancienneté et de la convention collective dont vous dépendez
J'ai parlé de concessions réciproques car pour l'instant, ce que vous indiquez, c'est une concession pratiquement unilatérale de votre part s'il n'a pas été prévu par exemple une indemnité transactionnelle... Vous n'avez pas précisé non plus à quel date cela a été signé et si c'est après la réception de la lettre recommandée avec AR de licenciement... Cordialement. P.M.
Le document que j'ai signé est un protocole transactionnel entre la société pour laquelle je travaillais et moi-même avec des concessions communes comme "les parties renoncent à engager ou poursuivre à l'encontre de l'une ou de l'autre, toute instance ou action qui serait fondée sur la conclusion, l'exécution, la rupture et/ou les conséquences de la rupture de leur collaboration les ayant liés". J'ai noté en manuscrit au bas de l'accord " lu et approuvé, bon pour accord transactionnel, bon pour renonciation à toute instance ou action" et j'ai signé.
Bonjour, Il faudrait savoir quel genre de document vous avez signé et s'il s'agit d'une transaction avec des conditions réciproques après la notification du licenciement... Vous voulez peut-être parler plutôt de l'Aide Juridictionnelle... Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste... Cordialement. P.M.