En vertu de l'article L112-4 du Code des Assurances, la police d'assurance fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions prévues au contrat.
Ainsi, si votre contrat prévoit une couverture en cas de dommages matériels, vous serez indemnisé.
Vous pouvez saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires qui indemnise les victimes de véhicule dont le propriétaire n'a pas été identifié sous certaines conditions.
Vous devez notamment avoir subis des dommages corporels en tant que conducteur pour pouvoir bénéficier de l'intervention du fonds de garantie.
De plus, il n'intervient qu'à titre subsidiaire c'est-à-dire si personne d'autre ne peut vous indemniser.
En outre, sachez que l'article L211-1 du Code des Assurances garantit la responsabilité du véhicule même lorsqu'il a été volé. Ainsi, l'assureur du propriétaire du véhicule volé est tenu de vous indemniser.
Si le propriétaire du véhicule était assuré, vous serez indemnisé par l'assureur de celui-ci.
S'il n'était pas assuré, et que le conducteur n'a pas été retrouvé, pour que le fonds de garantie intervienne, vous devez avoir subis des dommages corporels. Sachez que des contusions sont des dommages corporels ouvrant droit à l'intervention du fonds de garantie.
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