Je fais des astreintes de nuit une semaine sur 2. Je suis payé par une prime d'astreinte et j'ai également comme l'oblige la loi, un repos compensateur de 11 h journalier en cas de levée d'astreinte. En cas de levée d'astreinte justement, le temps travaillé de nuit est incrémenté sur un compteur temps puis récupéré (je ne suis pas payé pour ces heures travaillés, juste de la récupération). Or aujourd'hui mon employeur me dit que les jours où j'aurais droit au repos des 11H ou 35h obligatoires, mes heures travaillées de nuit n'alimenteront plus le compteur de récupération vu que j'ai déjà bénéficié de cette récupération par la durée de repos continu.
Exemple concret: - je suis appelé de 6h à 7h du matin: j'ai eu plus de 12 heures de repos avant cette levée d'astreinte donc je ne bénéficie pas du repos obligatoire de 11h et je récupère 1h pour l'heure travaillé de 6h à 7h, heure qui sera crédité à mon compteur de récupération. - je suis appelé de 1h à 2h du matin: je n'ai pas bénéficié des 11h de repos, donc je retournerai sur mon lieu de travail 11h plus tard soit à 13h. Par contre et jusqu'à maintenant l'heure travaillée était crédité au compteur ce qui ne sera plus le cas. Elle se confond dans la récupération d'avant 13h.
Or pour moi la durée minimale de repos n'a rien à voir avec la récupération du temps travaillé. Si j'étais payé pour mes heures travaillés de nuit, le problème ne se poserait pas: je serai payé que la levée d'astreinte ait lieu à 1h ou à 6h... J'ai accepté la récupération plutot que le paiement et maintenant il me demande y renoncer...
Ai-je tord ? Une levée d'asteinte donc considéré comme du temps de travail effectif doit etre soit récupéré soit payé, que le temps de repos obligatoire intervienne ou pas ?
Mille mercis pour vos réponses!
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Bonjour, Effectivement, le repos quotidien et/ou hebdomadaire est un minimum et ne peut pas ensuite écrété, le temps d'intervention dans le cadre d'une astreinte y compris les trajets pour vous y rendre et en revenir devant être considéré comme du temps de travail effectif... Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail... Cordialement. P.M.
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