Sauriez-vous me dire si pour la construction d'un garage de - de 40 m2 ,il me faut une dde de permis de construire ou une dde de travaux depuis le 1 janvier 2012 ?
Merci d'avance pour vos reponse
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Merci pour la reponse Juliepe J'ai moi aussi une reponse a ma question. Dans mon cas , mon garage ne sera pas attenant a la maison et de ce fait , ne pourra pas etre considéré comme une extension donc...permis de construire.
Merci pour la reponse Juliepe J'ai moi aussi une reponse a ma question. Dans mon cas , mon garage ne sera pas attenant a la maison et de ce fait , ne pourra pas etre considéré comme une extension donc...permis de construire.
sur ce site ils vous expliquent qu'en fait c'est de la fumisterie leur nouvelle loi, et qu'il vous faudra autant de papier qu'avant de plans etc… Bon courage