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Il y a 3 mois, Sandrine.L70 a créé le sujet vacances d'été dans Divorce et enfants
Bonjour, j'aimerais savoir comment répartir la garde des enfants pendant la période des vacances d'été, cette année du 6 juillet après la classe au 3 septembre inclus, en cas de désaccord de deux parents. C'est clair pendant les autres périodes, première semaine les années paires et seconde les années impaires, mais ça ne l'est pas pour une période de vacances si longue ! Merci d'avance pour votre réponse, à bientôt !
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En cas de désaccord, il faut impérativement respecter le jugement ayant prononcé votre divorce ou organisé votre séparation.
S'il n'y en a pas eu alors il conviendra de demander au juge de décider pour vous.
En pratique, la réparation se fait par moitié entre chaque parent, ou change toutes les 2 semaines.
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :
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