En cas de mutation d'un lot en cours au moment de l'assemblée générale, les décisions de travaux de réfections prisent durant cette assemblée seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?
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Bonjour, C'est le propriétaire en titre au moment de l'appel de fond qui est redevable, peut importe la date de l'AG et donc du vote des travaux. Il peut y être dérogé par contrat, lors du passage chez le notaire si le vendeur est d'accord pour payer.