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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 mois, scott 25 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, scott 25 a créé le sujet Achat en cours d'un bien immobilier dans Copropriété
En cas de mutation d'un lot en cours au moment de l'assemblée générale, les décisions de travaux de réfections prisent durant cette assemblée seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
scott 25 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
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scott 25 suit actuellement les sujets : Achat en cours d'un bien immobilier
Il y a 3 mois, janus2fr a répondu au sujet Achat en cours d'un bien immobilier dans Copropriété
Bonjour,
C'est le propriétaire en titre au moment de l'appel de fond qui est redevable, peut importe la date de l'AG et donc du vote des travaux.
Il peut y être dérogé par contrat, lors du passage chez le notaire si le vendeur est d'accord pour payer.