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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, titou49 a créé le sujet Délai entre une convocation et la tenue d'une A.G.E. de 2 copropriétaires dans Copropriété
Bonjour,

Notre copropriété est constituée de 2 maisons ( horizontale ), nous vendons notre bien et ayant réuni plusieurs lots, avons du faire modifier le règlement de copropriété ( après bien sur une AG l'autorisant ) Le géomètre a pris du retard et nous avons reçu le nouveau règlement le 2 février. Le compromis prévoyant une date butoir au 13 janvier 2012 et devant entériner par une AG ce nouveau règlement, pouvons nous convoquer pour une AG Extraordinaire et ainsi réduire le délai de 21 jours ? Le motif vente fait il partie des cas urgents ? sachant qu'aucune opposition ne sera faite et que nous inclurons dans le PV la renonciation au délai de 2 mois.

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Cordialement

Titou49
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