Bonjour, En procédure de divorce, ma femme me réclame une donation en espèce que ses parents lui ont faite lors de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. A-t-elle le droit de réclamer la totalité de cette somme, sachant que mes parents ont également participé également à des aides financières (attestations sur l'honneur rédigées). Merci pour votre aide
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Que vous soyez mariés sous séparation de biens ou en communauté, les sommes reçues par donation ou héritage sont des sommes restant propres a l'époux qui les a reçues. (article 1405 du Code civil).
Donc dans tous les cas, vous devez chacun récupérer la valeur de ces donations.
Si néanmoins elles ont été investies dans des achats personnels alors vous lui devez une indemnisation, en clair le remboursement de ces sommes.
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