Une mère de deux enfants sans travail (femme au foyer) veut savoir dans quel cas peut elle garder la maison à crédit payer par le mari en cas ou ce dernier demande le divorce?
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Tout dépend de la procédure de divorce envisagée, dans le cas d'un divorce a l'amiable ils devront se mettre d'accord sur ce point.
Dans les autres cas de divorce, le juge décidera et pourra décider de l'occupation du logement par l'épouse si celle-ci conserve la garde des enfants, et ce jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
Il décidera si cette occupation sera gratuite ou contre le paiement d'une indemnité d'occupation (demi-loyer a verser au mari).
Il est possible de prévoir que l'occupation sera gratuite, en contre-partie du non versement de prestation compensatoire, et également de prévoir que le mari seul remboursera le crédit, mais qu'il aura alors droit a une part plus importante de la valeur du bien une fois qu'il sera intégralement payé.
Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit pour tout renseignement sur le sort du patrimoine, de vos biens lors du divorce :
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