Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre EbenBlanche.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit EbenBlanche
EbenBlanche suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 mois, EbenBlanche :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, EbenBlanche a créé le sujet pension alimentaire en cas de garde alternée dans Quel type de divorce ?
Nous sommes divorcés et chacun a pris un enfant sur les deux enfants que nous avons. Devrais toujours dans ce cas payer la pension alimentaire? Merci d'avance
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
EbenBlanche n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
EbenBlanche n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
EbenBlanche suit actuellement les sujets : Pension alimentaire en cas de garde alternée
Il y a 3 mois, Adrien C a répondu au sujet pension alimentaire en cas de garde alternée (+1) dans Quel type de divorce ?
Bonjour,

Vous êtes libre de prévoir que l'un de vous versera a l'autre une pension alimentaire malgré la garde alternée si l'un des deux justifie de revenus inférieurs puisque vous devez contribuer aux charges engendrées par vos enfants proportionnellement a vos ressources respectives.

Si vous ne vous entendez pas sur ce point, vous pouvez en faire la demande au juge aux affaires familiales qui appréciera au cas par cas en fonction de votre situation financière.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Vous pouvez d'ores et déja consulter ce tableau de référence afin de déterminer le montant de vos droits a la pension alimentaire en garde alternée :

http://www.easydroit.fr/page/table_pa_20100715.pdf

Je vous invite par ailleurs a consulter ce dossier complet sur la pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.