suite à un redressement à titre commercial, j'ai réglé une somme importante, pénalités comprises. Cependant deux litiges judiciaires étaient en cours et qui ont fait que le bénéfice qui l'on m'avait imputé est réduit à néant. La procédure judiciaire a duré presque dix ans. Le redressement ayant eu lieu en 2003, le dernier litige a pris fin en 2010; Cependant j'ai un refus de l'administration de revenir sur le redressement. Que puis-je faire. Merci de votre réponse.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
J.P.PARD n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
J.P.PARD n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum