Bonjour, J'ai porté plainte devant le T de proximité contre mon loueur de box qui: 1) n'a pas voulu prévenir son assurance sur de grosses infiltration du toit végétal de son box (batterie HS 170 €) et de plus, les 3 premiers mois de location sur 7, le box n'était pas assuré 2) a cassé le bail sans raison valable et a remis son box à la location 15 j plus tard (frais de recherche d'un nouveau boxe 55 €) 3) a pénétré à plusieurs reprises dans le box sans mon autorisation 4) m'a insulté par écrit ainsi que le T de proximité et à porté des menaces contre moi et dégradé mon véhicule 5) n'a pas voulu me rendre ma caution. Total 1100 €
Je suis passé une première fois devant la juge, qui a affirmé et décidé que seul la non remise de caution pouvait être jugée par elle. résultat je suis repartis sans ma caution (l'avocate du bailleur était toute seul). 1 mois plus tard, la juge nous convoquait pour traiter tous les autres problèmes, pourquoi ce revirement ? Pendant l'audience, elle a parlé en principal à l'avocate du bailleur me bloquant régulièrement la parole. Comme le bailleur était présent, il ma remit ma caution.
Résultat j'ai été débouté de toutes mes demandes le bail résilié sans raison valable n'apparaît même pas dans le jugement et je suis condamné au dépens.
Comment faire annuler cette « farce » de jugement ?
Les juges de proximités sont payés par l'Etat ou par le l'ordre des avocats ???
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S'agissant du juge de proximité, ses décisions ne peuvent pas faire l'objet d'appel (sauf cas très particuliers), elles sont définitives... Il ne reste que le pourvoi en cassation.
si le jugement vous a été signifié et que vous êtes encore dans les délais, vous pouvez faire appel du jugement. Par contre, l'avocat est obligatoire pour cette procédure et il vous faut vérifier si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle. Depuis le premier janvier 2012, un avoué n'est plus obligatoire; si vous avez laissé passer le délai d'appel, le jugement est définitif et vous devrez payer les dépens.