Je viens de tomber sur ce site car je cherche désespérement (et le mot est faible...) une réponse à mon problème. Je vous explique : J'ai divorcé en octobre 2009 et à l'époque j'ai autorisé mon ex à continuer à faire usage de mon nom (ne faites jamais cette c...). Le souci est que je me suis remarié et forcément deux Madame xxxx c'est jamais simple ni pour moi ni pour mon épouse actuelle. Comment faire pour lui retirer cette autorisation. J'ai vu plusieurs avocats et leur avis est presque contradictoire. Les uns me disent de prendre un avocat et de faire un procés à mon ex les autres me conseillent de "m'arranger" avec mon ax avant d'homologuer l'accord. Avez vous une solution à me proposer ? Merci d'avance
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Je pense que du fait que vous êtes en surendettement vous aurez droit à une prise en charge pleine ou partielle. Quoiqu'il en soit, je pense qu'il serait bon d'en faire la demande.
Au titre de l'article 264 du Code civil, l'épouse n'a qu'un droit d'usage de votre nom de famille, et perd ce droit suite au divorce.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."
Vous pouvez toujours retirer votre autorisation car il ne s'agit pas d'un contrat. Dans pareil cas il faudra saisir le juge aux affaires familiales près du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex.
Pour plus d'infos sur l'usage du nom suite au divorce :
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