Dans un couple marié sous le régime de la communauté légale, le contrat de souscription d'un crédit renouvelable nécessitte-'il de porter la signature des deux personnes ceci pour éviter qu'un emprunt puisse être effectué à l'insu de l'autre?
Quelle est la responsabilité de l'organisme prêteur qui accepte un document: signé d'une seule personne ou portant deux signatures dont l'une est imitée.
La loi prévoit-elle que lors de la signature, le coemprunteur doit être physiquement présent afin d'éviter toute imitation. Quelle est la validité du document établi dans l'irrespect de cette procédure ?
Avec mes plus vifs remerciements.

chacun des époux est libre de souscrire à un crédit à la condition de pouvoir le rembourser.
si vous n’êtes pas partie prenant au crédit, vous n’êtes pas co emprunteur et la banque n'est pas tenue de vous faire signer.
quant à votre dernière question, s'il est prouvé que votre signature a été imitée, là, c'est un délit et ses auteurs sont passibles de poursuites pénales. Dans ce cas, si le délit est reconnu, le contrat est nul de plein droit!