Divorcée en 1984 avec l'achat de ma maison en bien propre je me suis remariée en 1992 qu'elle sera la part de mon second mari si je divorce j'ai 2 enfants de mon 1 mari et aucun du 2e
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Je precise que j'ai continuer a payer le credit de ma maison en bien propre avec mon second mari pendant 10 ans donc j'aimerai savoir qu'elle sera sa part Merci
Alors dans ce cas si vous êtes mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts), il pourra prétendre a une récompense, c'est a dire a une indemnisation pour les sommes du crédit qui ont été remboursées par votre patrimoine commun. (article 1437 du Code civil).
Concrètement, il pourra prétendre a la moitié de ces sommes d'emprunt remboursés depuis la célébration de votre mariage, et en fonction de la valeur actuelle de la maison. Vous pouvez en évaluer le montant en fonction de l'article 1469 du Code civil, mais quoi qu'il advienne c'est le notaire qui procédera au calcul lors de votre divorce.
Je precise que j'ai continuer a payer le credit de ma maison en bien propre avec mon second mari pendant 10 ans donc j'aimerai savoir qu'elle sera sa part Merci
Rien du tout, aucune part, vous avez acheté cette maison avant votre mariage donc c'est un bien qui vous est propre (article 1405 du Code civil), il ne pourra prétendre a rien dessus sauf si vous êtes mariés avec un contrat de communauté universelle.
Toutefois si cette maison constitue le logement familial des règles particulières peuvent s'appliquer s'agissant de l'occupation de la maison pendant la séparation et après le divorce.
C'est pourquoi je vous invite a consulter ce dossier complet sur le sort du logement pendant la séparation :
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