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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 mois, resappel :
  • a créé un sujet
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  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, resappel a créé le sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Bonjour
cela fait 14 ans que je suis ouvrier responsable magasin
il y a 6mois mon patron ma convoqué pour me dire qu il me nommait agent de maitrise a compter de ce jour en gardant le même poste et avec une augmentation de salaire de 30 Euros
Aujourd’hui hui celui ci me demande de signé un avenant de contrat avec deux clauses qui ne me plaises pas: mutation possible sur des autres site du groupe et possibilité de travail la nuit le w end et les jours fériés
puis je refuser de signer cet avenant vu que mon salaire et devenu agent de maitrise depuis 6 mois
Je précise que mon contrat initial ne comporte pas de clause de mobilitée
merci
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 6 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 mois, resappel a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Merci et je vous crois je vais donc refuser oralement
par contre je vous assure que les agents de maitrise cotise comme les ouvriers dans mon entreprise
je vous tiens au courant du suivi
merci encore
Il y a 3 mois, resappel a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Mais l avenant ma été donner de main a main faut il vraiment donner une réponse par lettre avec AR et De plus que pourras faire mon employeur suite a mon refus de signer
Je le redit mon travail na pas changer juste le salaire qui a été augmenter un peut VA T IL BAISSER ?
Mon salaire était plus haut que la convention collective , il y avait heures effectuées +prime assuidité+ prime habillage;
Maintenant tout a été mis sur mon salaire de base ET dans mon entreprise les Ouvriers et Agent de maitrise cotise pour la même caisse
resappel n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
resappel suit actuellement les sujets : REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT
Il y a 3 mois, PM tedforum.com a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Je ne mets pas votre parole en doute mais si je vous ai suggéré de vérifier que l'employeur vous faisait bien cotiser à la caisse de retraite à laquelle vous aviez droit, même si votre exposé ne portait pas là-dessus, c'est bien pour que vous fassiez valoir vos droits si vous le souhaitez, sinon à quoi ça servirait d'avoir le statut d'agent de maîtrise et si je vous ai fourni les éléments pour que vous puissiez le revendiquer en connaissance de cause...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
Il y a 3 mois, resappel a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Merci et je vous crois je vais donc refuser oralement
par contre je vous assure que les agents de maitrise cotise comme les ouvriers dans mon entreprise
je vous tiens au courant du suivi
merci encore
Il y a 3 mois, PM tedforum.com a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Et moi, je vous redis que vous n'avez aucune réponse à donner par écrit, que bien sûr votre salaire ne peut plus baisser et j'ajoute que normalement un agent de maîtrise cotise à la caisse de retraite comme assimilé cadre...
Je vous propose ce dossier : http://www.agirc-arrco.fr/index.php?id=243
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
Il y a 3 mois, resappel a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Mais l avenant ma été donner de main a main faut il vraiment donner une réponse par lettre avec AR et De plus que pourras faire mon employeur suite a mon refus de signer
Je le redit mon travail na pas changer juste le salaire qui a été augmenter un peut VA T IL BAISSER ?
Mon salaire était plus haut que la convention collective , il y avait heures effectuées +prime assuidité+ prime habillage;
Maintenant tout a été mis sur mon salaire de base ET dans mon entreprise les Ouvriers et Agent de maitrise cotise pour la même caisse
Il y a 3 mois, PM tedforum.com a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Bonjour,
Il faudrait éventuellement vérifier si votre salaire actuel correspond à la classification de la Convention Collective applicable et si l'employeur vous fait cotiser à la retraite qui correspond au statut d'agent de maîtrise...
Vous n'avez aucune obligation de signer un nouvel avenant et puisque la proposition de modification essentielle du contrat de travail n'est pas invoquée pour motif économique, même si vous ne répondez pas un silence de votre part ne vaut pas acceptation mais si la clause de mobilité ne prévoît aucune autre limite géographique que les autres sites du groupe, elle est illicite et donc sans effet...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
Il y a 3 mois, bats05 a répondu au sujet REFUS DE SIGNER AVENANT DE CONTRAT dans Droit du travail
Bonjour,
je pense qu'il s'agit la d'une modification d'une clause essentielle de votre contrat de travail et qu'il faut pour cela l'accord des deux parties. Si vous ne répondez pas à celui ci par courrier AR sous un mois , c'est considéré comme acquis pour l'employeur