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Depuis son inscription, il y a 3 mois, Michel L.H. :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, Michel L.H. a créé le sujet délais de recours de l'administration sur un permis dans Permis de construire
Permis délivré par la mairie le 27 Octobre 2011, notification par la Préfecture à la mairie d'avoir à retirer le permis (double en recommandé au client) le 23 Décembre. (motif : loi du littoral : village-hameau). La mairie a répondu à la Préfecture début Janvier : maintien du permis:
- Quid de la validité du permis obtenu depuis plus de TROIS mois, sans retrait, ni suspension. A ce jour, quel recours de la Préfecture, et si oui, combien temps ?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
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