J'ai pourtant réglé cette amende avec un timbre fiscal de 135 €.
J'ai envoyé un courrier au cabinet d'huissiers avec photocopie couleur suite à sa demande de mon justificatif de règlement. J'ai envoyé une lettre recommandée AR, à l'offcier du ministère public, de l'attestation de Monsieur le Maire de la commune de CHARLY, de ma contavention originale ( couleur ) certifié conforme par Monsieur CLAUDE VIAL. Je nai toujours pas de réponse. Que faire?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
eliewalther2 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
eliewalther2 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
déposez plainte! écrivez au procureur de la république en lui expliquant clairement la situation et avec tous les justificatifs et indiquez lui que vous déposez plainte contre la personne qui a prélevé les fonds sur votre compte bancaire. c'est votre droit absolu et si le procureur de la république fait droit à votre demande (ce qui est malheureusement rarement le cas dans ce genre d'affaires) il engagera des poursuites pénales contre les auteurs de l'infraction! l'OMP de Rennes a déjà été poursuivi plusieurs fois!
Message privé