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Il y a 3 mois, passedroit a créé le sujet arret de bus dans Code de la route
l'emplacement où attend le pieton à l' arrét de bus mais hors de la chaussée peut-il être occupé par un véhicule?
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Il y a 3 mois, debonz a répondu au sujet arret de bus dans Code de la route
Bonsoir,
Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'endroit dont vous parlez aussi vais-je envisager cette hypothèse. L'emplacement où le piéton attend un bus et qui est hors de la chaussée selon votre propre expression ne peut être qu'un trottoir c'est à dire un espace surélevé en général destiné à la circulation des piétons. Donc la réponse est non un véhicule ne peut stationner sur un trottoir surplombant un arrêt autobus. Il est en stationnement gênant sur le trottoir, contravention de deuxième classe prévue et réprimée par les artciles R.417-10 II 1° et R.417-10 IV du code de la route. sanction : 35 € d'amende forfaitaire et mise en fourrière.
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