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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, Marie-000 a créé le sujet Une donation dans un pays de la Communauté Européenne est-elle saisissable? dans Succession et donation
Bonsoir

il y a moins de 10ans j'ai eu une donation notariée. Le donateur est un parent endetté. La justice francaise peut-elle me reprendre cette donation afin de payer la dette?

Merci pour toutes réponses
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