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Depuis son inscription, il y a 3 mois, luna09 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, luna09 a créé le sujet Refus de divorcer et non présentation de l'acte de naissance dans Procédures de divorce
Bonjour, je suis en instance de divorce, mon avocate viens de me dire que si mon mari ne aporter pas son certificat de naissance (il es étranger) que le juge risque d'annuler la procédure et que je devrais recommencer du debut. es que c'est possible?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
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Il y a 2 mois, Adrien C a répondu au sujet Refus de divorcer et non présentation de l'acte de naissance (+1) dans Procédures de divorce
Bonjour,

Oui, si votre époux ne fournit pas les pièces administratives requises pour divorcer alors il y aura un report d'audience et a terme, s'il ne le fait pas alors la procédure sera caduque et repartira donc depuis 0.

Adrien C.