Bonjour, J'ai l'intention de régulariser un contrat de maintenance avec un concessionnaire concernant ma géothermie. Je lis dans le contrat qui m'est proposé, à la clause "prime", que le montant de la prime est révisé annuellement. Lorsque je me suis étonnée auprès de ce concessionnaire de ne pas voir mentionner un pourcentage maximum (comme c'est le cas par exemple pour l'entretien de mon adoucisseur), ce concessionnaire m' a répondu : "La prime du contrat est révisée chaque année mais nous ne définissons aucun pourcentage". Est-ce légal ? Dans l'affirmative, ne risque-t-on pas de faire l'objet d'abus (par exemple 10 % ou pourquoi pas 50 % d'augmentation l'année suivante !!!). Merci pour votre avis. Cordialement
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
catlou95 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
catlou95 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum