Bonjour, J'habite dans le 06. Le carrossier nous a prêté un véhicule lorsque nous lui avons remis notre véhicule accidenté pour une réparation. Durant le prêt, le véhicule de prêt a été accidenté sur une place de parking. A notre retour, la portière avant gauche était enfoncée. Aucun témoin n'est présent. Nous déposons plainte à la gendarmerie pour ce sinistre. Nous remettons le véhicule ainsi qu'une copie de la plainte au carrossier, lequel nous rend notre véhicule réparé. Après quelques semaines, le carrossier nous réclame la franchise de l'assurance soit 300 euros environ. Le véhicule a été réparé par lui-même, la facture étant à son en-tête. Le véhicule de prêt est au nom d'une société située dans le 91, sérigraphiée au nom de la carrosserie du 06. Le rapport d'expertise a été établi par un expert a distance en rapport avec le responsable de la carrosserie du 06. Ma question est la suivante: Est-ce à moi de payer cette franchise? Avait-il le droit de faire lui même les réparations et l' expertise à distance? Merci pour votre aide.
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Voilà ce que dit le contrat: "Article III: CONDITIONS FINANCIERES Le locataire s'acquittera auprès du loueur: Des franchises d'assurances, des vrais d'expertises et de réparations du véhicule pour les dommages non couverts par les assurances ainsi que des pertes d’exploitation pendant le temps d'immobilisation du véhicule." "Article IV: ASSURANCES Sont exclues des garanties, les dommages causés aux parties hautes et basses du véhicule (dessus et dessous de caisse) et aux rétroviseurs, les dommages occasionnés au véhicule par suite d'erreur de carburant, les détériorations causées à l'intérieur du véhicule du fait de brûlures, déchirures ou dégradations, les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs transportés ou laissés par le locataire ou tout autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de location, les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes, les dépannages et frais de rapatriement , les dommages intérieurs au coût de la franchise dommage ou vol incendie indiquée dans le présent contrat, les effets personnels." Je ne sais donc pas comment interpréter ce contrat. Article III, les dommages sont bien couverts par les assurances puisque l'assurance prend une partie du montant et le reste c'est la franchise. Article IV, le choc (accident de parking), ne fait pas partie des excusions de garantie. Merci de m'apporter votre lumière à ce sujet.
Voilà ce que dit le contrat: "Article III: CONDITIONS FINANCIERES Le locataire s'acquittera auprès du loueur: Des franchises d'assurances, des vrais d'expertises et de réparations du véhicule pour les dommages non couverts par les assurances ainsi que des pertes d’exploitation pendant le temps d'immobilisation du véhicule." "Article IV: ASSURANCES Sont exclues des garanties, les dommages causés aux parties hautes et basses du véhicule (dessus et dessous de caisse) et aux rétroviseurs, les dommages occasionnés au véhicule par suite d'erreur de carburant, les détériorations causées à l'intérieur du véhicule du fait de brûlures, déchirures ou dégradations, les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs transportés ou laissés par le locataire ou tout autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de location, les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes, les dépannages et frais de rapatriement , les dommages intérieurs au coût de la franchise dommage ou vol incendie indiquée dans le présent contrat, les effets personnels." Je ne sais donc pas comment interpréter ce contrat. Article III, les dommages sont bien couverts par les assurances puisque l'assurance prend une partie du montant et le reste c'est la franchise. Article IV, le choc (accident de parking), ne fait pas partie des excusions de garantie. Merci de m'apporter votre lumière à ce sujet.
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