J'ai subi une mise à pied à titre conservatoire puis un entretien préalable durant lequel j'ai pu m'expliquer sur la "faute" qui m'était reprochée. Il s'avère que le reproche que l'on me fait n'est pas justifié (une sur-évaluation de 150km sur un an de frais de déplacement sachant que j'en parcours plus de 5000 km par an). Selon le DP qui m'assistait, l'entreprise envisagerai la possibilité de me reprendre à mon poste.
Ma question est donc la suivante : 1- Si j'accepte de revenir, puis-je demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et si oui environ combien ? 2- Si je refuse et que je vais aux prud’hommes ou que je négocie une rupture conventionnelle combien de mois de salaire puis-je reclamer ?
Pour info, j'ai 14 mois d'ancienneté.
Merci d'avance pour vos réponses.
Salutations.
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Je viens d'avoir mon entretien préalable au licenciement. A cette occasion, mon employeur m'a reproché d'avoir signé des documents avec la mention "PO" à la place de mon président. Je me suis défendu en expliquant que mon directeur ayant été licencié j'avais fait cela uniquement durant le temps d'avoir un nouveau responsable uniquement pour ne pas entraver la bonne marche de l'entreprise. D'ailleurs, depuis que j'ai un nouveau directeur c'est lui qui signe ses documents. Cependant, il me licencie pour faute grave. Est-ce normal ou abusif ? (je peux accepter la faute, mais pas la faute grave ... sachant que signer PO pour le type de document que j'ai signé est un usage courant dans le type de structure ou je travaille). Ps : juste pour info, j'ai signé ses documents il y a moins de deux mois ....
Merci d'avance pour vos réponses.
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Cependant, dans le cas ou mon employer me ré-intègre et me paye la période de mise à pied, puis-je tout de même demander une compensation financière pour le préjudice moral subi ou entamer une procédure aux prud'hommes pour "tentative de licenciement abusif" ?
Je dois dire que je suis dubitatif sur les chances d'un tel recours puisque l'employeur n'aurait fait que respecter la procédure disciplinaire et aurait sagement renoncé à la sanction initialement envisagée sans que vous n'ayez réellement subi un préjudice... Cordialement. P.M.
Cependant, dans le cas ou mon employer me ré-intègre et me paye la période de mise à pied, puis-je tout de même demander une compensation financière pour le préjudice moral subi ou entamer une procédure aux prud'hommes pour "tentative de licenciement abusif" ?
Bonjour, De toute façon, vous n'aurez a priori pas le choix soit l'employeur vous licencie soit il applique une autre sanction, soit il renonce carrément à toute suite disciplinaire... Si l'employeur ne vous licencie pas pour faute grave, vous aurez droit au paiement de la période de mise à pied conservatoire sous déduction éventuellement de celle d'une mise à pied disciplianaire sil décidait de cette sanction... Après une éventuelle sanction, c'est à vous de voir si vous auriez matière à la contester... Si vous concluez une rupture conventionnelle, cela implique que vous ne soyez plus en conflit avec l'employeur même si vous pouvez essayer de négocier une indemnité plus importante que celle légale de 1/5° de mois par année de présence... Cordialement. P.M.
Bonjour, Presque deux mois ce serait beaucoup si l'employeur en a eu connaissance immédiatement pour qu'il puisse invoquer une faute grave et n'engager la procédure pas plus rapidement... Par ailleurs, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes en fonction des éléments qui lui seraient proposés et notamment si cela pouvait nuire à l'entreprise et des consignes qui vous avaient été communiquées ou de leur absence mais aussi de votre ancienneté disciplinaire et de vos antécédents disciplinaires... Cordialement. P.M.
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