Le taux de TVA passerait donc de 19,6% actuellement à un taux compris entre « 21,1 et 21,3% ». Cette hausse de TVA sera différée dans le temps. Le gouvernement fera d'abord entrer en vigueur la baisse des cotisations sociales, puis relèvera le taux de TVA « dans le courant de l'année », ajoute-t-on, sans plus de précision sur la date.
Ma question est la suivante:
En signant un devis avec versement d'acompte en construction de maison individuel. Au moment de payer la facture quelques mois après, quelle T.V.A sera appliquée dans la mesure où le changement se passera durant les travaux?
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Il y a 3 mois, watain a créé le sujet T.V.A augmentation dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
Le taux de TVA passerait donc de 19,6% actuellement à un taux compris entre « 21,1 et 21,3% ». Cette hausse de TVA sera différée dans le temps. Le gouvernement fera d'abord entrer en vigueur la baisse des cotisations sociales, puis relèvera le taux de TVA « dans le courant de l'année », ajoute-t-on, sans plus de précision sur la date.
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En signant un devis avec versement d'acompte en construction de maison individuel. Au moment de payer la facture quelques mois après, quelle T.V.A sera appliquée dans la mesure où le changement se passera durant les travaux?
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Vous paierez la TVA au taux en vigueur à la date de l'acompte, donc si vous payer un acompte dans 6 mois, et que la TVA a augmentée, cet acompte en tiendra compte.
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