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Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 mois, manoncamille :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 mois, manoncamille a créé le sujet recours en révision dans Justice et procédure
apres une liquidation de communauté un recours en révision est il possible?
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
manoncamille n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
manoncamille n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
manoncamille suit actuellement les sujets : Recours en révision
Il y a 3 mois, au revoir!!! a répondu au sujet recours en révision dans Justice et procédure
qu'entendez vous par recours en révision? Si vous avez liquidé votre communauté à l'amiable, il est difficile de revenir sur l'accord. si elle vous a été imposée par jugement, il faut vérifier vos voies de recours