Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre angelique44.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit angelique44
angelique44 suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 4 mois, angelique44 :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, angelique44 a créé le sujet conduite sous annulation de permis + thc dans Conséquence d'une infraction
Bonjour,

mon copain s'est fait arreté hier pour conduite sous annulation de permis + franchissement de ligne blanche + thc dans le sang et je voulais savoir si quelqu'un saurait ce qu'il risque pour ces infractions?

Je suis inquiète de la peine qu'il va avoir et j'aimerais avoir une idée sur ce qu'il encourt.

Sachant qu'il a déjà des antécédents - une suspension de 6 mois février 2009 (conduite avec thc dans le sang)
-une autre suspension de 6 mois octobre 2009 (conduite avec thc dans le sang)
-annulation du permis + 3 mois de sursis en mai 2010 ( même raison)
Il a jamais repassé son permis depuis son annulation.

Si quelqu'un a sait à peu près ce qu'il encourt comme amende et comme peine (prison ferme??????) ou si quelqu'un a déjà vécu la même situation je suis toute ouie.

Merci d'avance!! cordialement
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
angelique44 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
angelique44 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
angelique44 suit actuellement les sujets : Conduite sous annulation de permis + thc
Il y a 6 jours, Jérémy C. a répondu au sujet conduite sous annulation de permis + thc dans Conséquence d'une infraction
Bonjour,

La conduite malgré l'annulation du permis est un délit puni de 4 500 € et 2 ans de prison. Il s'agit là d'une peine maximale rarement prononcée. Cependant, étant donné que votre ami est récidiviste et a commis des infractions supplémentaires, il risque une grosse amende, de la prison avec sursis (peut être même de la prison ferme) et une interdiction de repasser son permis pendant un certain temps.

Dans ce cas il est conseillé de contacter un avocat pour alléger les peines.

Je vous prie de croire, Chère Madame, en l’expression de mes sincères salutations.

Jérémy C.