avec mon ex mari ns avons un appartement en commun et en indivision ,ns avons un locataire et c'est mon ex qui est mandataire , ns n'avons plus de credit depuis 2006 et on ce partageais les loyers ainsi que ts les frais.Mais depuis avril 2010 mon ex a decide de ne plus rien me verser que dois je faire pour recuperer mon argent ,et quel procedure la plus simple est a faire je suis completement et la moins honereuse perdu et personne qui me soutiennne vite une reponse svp
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en 91 ns avons acheter un appartement avec locataire pour placement d'argent.En 95 ns avons divorce et laisser le locataire qui par son loyer ns couvrez le credit.Nous sommes restes en indivision En 96 mon ex a voulu y habiter , en contre parti il paye le credit qui etait de valeur locative et moi pour compasser je ne lui prenais pas la pension alimentaire des 2 enfants (ce qui couvre ma part de credit)pour c'etait un sacrifice car je gagnais le smig.E 2004 il est parti de l'appartement et ns avons remis un locataire .Le credit c'est fermine 2006 et ns avons partages les loyer ainsi que ts les frais ceci usqu'a avil 2010 car je lui est propose si il voulais me racheter ma part (il en avait parle a mes enfants) et la surprise car bien sur il est d'accort mais il dit qu'il doit me deduire les annees qu'il a paye le credit . Et depuis cette date avril 2010 il ne me verse plus la moitie des loyers qu'il perçoit Qe dois faire je suis en invalidite et dans ne situation presque precaire merci
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Il doit tenir un compte détaillé des rémunérations qu'il touche de la location de ce bien immobilier (article 815-8 du Code civil).
Vous avez droit de lui demander annuellement votre part de ces bénéfices, proportionnellement a la part que vous détenez de ce bien indivis, et en cas de conflit il vous faudra prendre un avocat et faire une action devant le Tribunal de grande instance du lieu de situation de ce bien immobilier (article 815-11 du Code civil).
@opera : Oui c'est le revers de l'indivision, c'est contraignant, il faut vendre. Toutefois vous ne pouvez pas mettre en vente librement sans l'accord de l'autre indivisaire (votre ex). S'il n'est pas d'accord pour le faire alors il faudra passer par la voie judiciaire. Dans un premier temps aller voir un notaire en lui faisant par de votre intention de mettre un terme a l'indivision (aliénation du bien = la vente), votre ex aura alors un délai de 3 mois pour accepter. A l'issu de ce délai si votre ex n'a toujours pas fait part de ses intentions au notaire, ou s'il a clairement refusé, le notaire rédigera un procès verbal de difficultés. C'est avec ce PV que vous pourrez demander la vente judiciaire du bien en vous adressant au tribunal de grande instance du lieu de domicile du défendeur (votre ex). Il sera alors procédé a la vente forcée, sauf si elle porte une atteinte excessive a ses droits, mais ce n'est pas votre cas ici.
BONJOUR JE SUIS DIVORCEE DEPUIS 2006 ET AVEC MON EX MARI NOUS AVONS UN APPARTEMENT EN INDIVISION. JE VIS DANS CETTE APPARTEMENT MAINTNENANT DEPUIS 3ANS 1/2 ET C EST MOI QUI PRENDS EN CHARGES CRDIT EN TOTALITE AINSI QUE LES CHARGES DE L APPARTEMENT MON EX MARI NE PARTICIPE QU A MOITIE POUR LA TAXE FONCIERE AUJOURD HUI JE SOUHAITE LUI RACHETER SA PART PUIS JE DEDUIRE LES 3 1/2 ANS DE SA PART PUISQUE C EST MOI QUI PAIE LE CREDIT DE PLUS J AI UN CREDIT PATRONAL A TAUX ZERO SUR CET APPARTEMENT PUIS JE DEDUIRE CE MONTANT DE SA PART SACHANT QUE NOUS SOMMES EN INDIVISION A 50/50 JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE
Bonjour Nous n 'étions pas mariés. Nous sommes séparés depuis 5 ans avec 2 enfants en garde alternée. Lui est resté dans la maison achetée en indivision. Moi j'ai pris un appartement. C'est lui qui paie le crédit en totalité ainsi que le charges de la maison. Aujourd'hui nous sommes en conflit et je souhaiterais vendre et en finir avec ce contrat. J'ai demandé à ce qu'il me rachète mes parts; il ne peut pas. Puis je mettre la maison en vente ? Quel serait le meilleur scénario ?
Bonjour, mon mari et moi sommes en train de divorcer, si possible à l'amiable. Nous n'avons pas d'enfants en commun et la soixantaine ! Nous avons un bien (acheté 50/50)et entièrement remboursé, que nous avons mis à la vente. Au début réticent sur un divorce à l'amiable, mon époux l'a accepté quand il a vu qu'un divorce aux torts lui amènerait d'énormes problèmes. Je suis sans activité depuis mars 2010. Mon avocate, qui est devenue la sienne, nous demande de signer une convention d'indivision chez un notaire. Nous avons rendez-vous le 12 mai. Or en regardant les modèles sur Internet, je pense comprendre qu'il faudrait que je paie la moitié des charges incombant à ma part de maison ? N'ayant pas de revenus, comment cela se passe t'il ? Je suis très angoissée par cette idée. Merci de vos réponses
bonjour mon père vient de décéder et était remarié.Divorcé de ma mère depuis 30 ans, ma mère a gardé et payé seule la maison restée en indivision.Ceci est noté sur l'acte de divorce que ma mère avait la maison a sa charge entière et ke mon père prenait l'argent des comptes et la voiture.Ils ne l'avaient fait contruire que depuis 6 mois.mes parents étaient en très bon terme ms sa femme aujourd'hui fait valoir ses droits sur la maison.Doit on aller en justice et a t on une chance de gagner? mon père n'a également jamais payé de pension, ma mère nous a élevé difficilement entre la maison et 2 enfants seule.Cela semble tellement injuste qu'elle doive donner le fruit de son travail.Merci pour vos réponses
Comme je l'ai dit plus haut, tout est possible lorsque les deux parents sont d'accord et ce, dans l'intérêt des enfants. Bien évidemment tout est possible, si votre convention est bien élaborée, le Juge ne fera que l'homologuer très rapidement. L'intérêt supérieur des enfants est une priorité pour les Juges depuis la réforme du divorce et pour cause.
Pour preuve, autour de moi, nombreux sont les parents à avoir préféré retarder la vente du logement familial le temps d'éduquer les enfants. Bonne route.
Autant Solution apporte la solution idéale, autant elle est dangereuse car nous ne vivons pas dans un monde idéal.
Car si on s'entend au départ, rien ne dit que ça va durer (et en général, ça s'arrête quand l'un des deux refait sa vie). L'indivision mal préparée peut alors devenir un enfer. Amha, il faut que celui qui reste dispose d'un droit d'usage sur la partie qui ne lui appartient pas. Ce droit devra définir qui paye : la taxe foncière, les travaux (et quels travaux sont à sa charge ou pas) etc. Mais aussi les modalités de la fin du droit d'usage.
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