Des personnes condamnées "aux dépens qui comprendront le coût d'un constat d'huissier et seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle" Qu'entend-on par dépens? qui récupère les frais de l'huissier ,avancés par le demandeur?
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Les dépens correspondent à tous les frais liés aux instances, aux actes et aux procédures. Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice.
Ils sont énumérés dans le code de procédure civile aux articles 695 et s.
En principe, le demandeur n'a pas a avancer les frais pour que l'huissier effectue un constat si ce n'est pas lui qui a été condamné. Mais si il a avancé les frais, ill lui seront remboursés grâce aux dépens.
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