Bonjour, je ne sais pas si mon message sera bien vu. Je suis en Licence 3 de Droit et je me retrouve face à un cas pratique qui me pose soucis. Voici l'intitulé :
"Messieurs Caquis et Filochon, propriétaires de terres, veulent procéder à un échange entre deux parcelles leur appartenant. Monsieur Caquis céderait un champ de 3 hectares valant 30 000€ contre une prairie de 20 ares ET une somme de 25 000€. Le champ est exploité par M.Sério, titulaire d'un bail à ferme conclu avec M.Caquis. Monsieur Sério dit qu'il a un droit de préemptionn sur le champ, car l'opération est une vente selon lui. Qu'en pensez vous ?"
J'ai déjà travaillé dessus, je pense que la somme versée par M.Filochon est une soulte qui permet de compenser la disproportion de valeurs des 2 champs. Cette soulte n'étant pas disproportionnée, il n'y a pas de requalification en vente. Donc il s'agit bien d'un échange, et en matière d'échange, le droit de préemption ne s'applique pas. Pensez-vous qu'il s'agisse de cela ?
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