Bonsoir, Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se situe dans une ZAC. Notre construction a commencé et nous devons respecter le cahier des charges de conception qui indique "les prescriptions et recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales". Il s'avère que l'aménageur, le lotisseur et la mairie veulent modifier ce cahier des charges pour une partie des terrains seulement et non pour l'ensemble des terrains de la ZAC. Est-ce légal? et / ou possible sans notre accord? Je vous remercie par avance de vos réponse
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