Cela va faire un an et demi que je ne revois plus ma fille âgée maintenant de 14 Ans ! Je continue à verser une P.A de 160 €/ mois. Je perçois un salaire (je suis commercial), donc des salaires aléatoires, en moyenne sur 12 mois cela représente 1900 € net (environ) !! Et ma compagne actuelle avec qui j’ai eu un autre enfant (1 an) gagne en moyenne 1100 € net… avec des charges énormes tous les mois, ce qui fait qu’il nous reste pour « vivre » tous les mois +/- 300 €, sachant que nous avons maintenant un bébé… Voici l’histoire….J’avais fait avant cette période des 1 ans et demi, un signalement auprès d’une assistante sociale du lieu de domiciliation de ma fille, car mon ex-femme négligée la santé de ma fille…. Et l’issu maintenant ! C’est que mon ex, en a profité pour « retourner » la tête de ma fille et a réussie de faire en sorte « que ma fille ne veut plus me voir »…c’est ce que m’a rapporté l’assistante sociale qui ne m’en a pas dit plus !!! Et j’ai appris dernièrement par le biais du proviseur du collège ou ma fille était scolarisée, qu’en septembre pour la rentrée dernière qu’elle n’était pas venue et qu’à ce jour ma fille n’était plus scolarisée !!! En effet, celui-ci était revenu vers moi pour me dire et me signaler son inquiétude et aussi que mon ex-femme avait fait une dette par rapport à la cantine !! Qu’elle avait déménagée sans laisser d’adresse !!! En résumé, je continue de payer une pension alimentaire à ma fille que je revois plus… alors que cette P.A est censée être verser pour l’entretien et l’éducation de ma fille (comme le dit le jugement du divorce). Moi je suis en en règle…et mon ex fuit ses devoirs !! QUE DOIS-JE FAIRE !!!??? Merci de m’éclairer par vos réponses, je suis complètement perdu !! Je ne sais pas par où commencer !!! Encore merci pour votre aide !!
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Encore merci pour votre réponse... Juste encore une chose, quand vous mes dites de faire une demande au JAF sur papier libre, du domicile de l'enfant...Comment et ou, car en effet, mon ex a déménagée sans me laisser d'adresse ?!! Et quand vous dites, de coller un timbre fiscal, ou ? dans le courrier, l'enveloppe ? et dans quel but ?
Donc si j'ai bien compris, il faut que je me rende soit à la Police ou dans une Gendarmerie et porter plainte contre la mère...
Il faut que vous sachiez, qu’auparavant j’habitais loin de ma fille, quand le jugement a eu lieu, le Juge m’avait accordé le droit de visite et d’hébergement la moitié des grandes vacances scolaires et pour les autres vacances si 5 jours et plus la moitié…
Et avant que tout cela se passe…Mon ex m’avait autorisée sans jugement de la voir un weekend sur deux…car en effet j'avais déménagé entre temps pour me rapprocher de ma fille...
Donc par rapport à mon premier commentaire et votre réponse, par ou dois-je commencer…quelles sont les étapes !?
Encore merci pour votre réponse... Juste encore une chose, quand vous mes dites de faire une demande au JAF sur papier libre, du domicile de l'enfant...Comment et ou, car en effet, mon ex a déménagée sans me laisser d'adresse ?!! Et quand vous dites, de coller un timbre fiscal, ou ? dans le courrier, l'enveloppe ? et dans quel but ?
l'intérêt pour vous étant d'obtenir le bien être de votre enfant le plus rapidement, il faut nécessairement commencer par la saisie du juge aux affaires familiales, et donc lui demander la garde de votre enfant, ou au moins qu'il fasse pression sur votre ex-épouse pour qu'elle accepte de vous confier l'enfant.
C'est la solution la plus rapide et la moins coûteuse, par ailleurs il décide toujours dans l'intérêt de l'enfant. Il vous suffit d'en faire la demande au juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du domicile de l'enfant, sur courrier libre avec accusé de réception, en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal.
Si après cela vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez toujours saisir le juge des enfants, néanmoins la procédure sera plus longue, vous devrez être confronté a votre ex-épouse, et par ailleurs le juge pourra décider de placer l'enfant dans un centre d'accueil, il y a un risque.
Enfin, il n'est pas judicieux de porter plainte au commissariat, car une fois fait, le Ministère Public (représentant de l'Etat au niveau juridique) se chargera de l'affaire et recherchera la condamnation de votre ex-épouse (prison et amende) et en aucun cas ne cherchera a vous confier l'enfant, ni son bien être.
En vous souhaitant bon courage dans cette procédure.
Donc si j'ai bien compris, il faut que je me rende soit à la Police ou dans une Gendarmerie et porter plainte contre la mère...
Il faut que vous sachiez, qu’auparavant j’habitais loin de ma fille, quand le jugement a eu lieu, le Juge m’avait accordé le droit de visite et d’hébergement la moitié des grandes vacances scolaires et pour les autres vacances si 5 jours et plus la moitié…
Et avant que tout cela se passe…Mon ex m’avait autorisée sans jugement de la voir un weekend sur deux…car en effet j'avais déménagé entre temps pour me rapprocher de ma fille...
Donc par rapport à mon premier commentaire et votre réponse, par ou dois-je commencer…quelles sont les étapes !?
Le fait d'avoir déménagé sans vous en avertir est un enlèvement d'enfant qui est un délit passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (article 227-6 du Code pénal).
C'est également une faute civile au sens de l'article 373-2 du Code civil, puisqu'elle a l'obligation de vous communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement.
Vous avez donc de nombreuses solutions.
Tout d'abord sur ce fondement, demander au juge aux affaires familiales le changement de garde de l'enfant et lui demander de vous attribuer la résidence habituelle de votre enfant.
Ou lui demander qu'il fixe une astreinte financière (amende par jour de retard dans la présentation de l'enfant que devra vous verser votre ex chaque fois qu'elle n'apportera pas l'enfant pendant vos périodes de garde), et lui demander par ailleurs une baisse de la pension alimentaire que vous versez pour prendre compte de vos nouvelles charges, si elle conserve la garde de l'enfant.
Enfin en cas d'échec de ces procédures, vous pourrez toujours saisir le juge des enfants d'une demande d'assistance éducative pour mauvais traitement et mauvaise éducation de l'enfant. Le juge vous convoquera pour un entretien, ordonnera une nouvelle enquête sociale et expertise psychologique de l'enfant, et pourra décider de placer l'enfant chez vous ou dans un centre d'accueil pendant toute la durée de la procédure. (article 375 et suivant du Code civil).
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants :
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