Bonjour, J'ai reçu un pv pour excès de vitesse le 19 Aout 2011, Que j'ai réglé en envoyant un chèque de 90e joint au talon détachable du pv le 01 septembre 2011. Ce matin, je reçois une lettre en recommandée, m'indiquant une majoration suite à un défaut de paiement pour cette infraction, montant majoré à 280e. Après vérification de mes relevés bancaire, ce chèque n'a effectivement jamais été encaissé. Comment prouvé que j'ai bien envoyé un chèque le 09 septembre 2011? Pour seule preuve, je n'ai que le talon de paiement du chèque et son numéro, j'ai perdu le papier orange de l'infraction. Comment faire? merci d'avance.
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merci pour votre réponse, Mais je n'ai pas payé en timbre amende mais par chèque, j'ai envoyé un chèque avec le coupon de paiement. Je les ais appelé, ils m'ont répondu que c'était facile de déchirer un chèque, de mettre une date et un montant sur le talon, et ce n'est donc pas une preuve et ça ne sera pas pris en compte dans ma lettre de contestation. J'ai bien peur que tout ça ne me mène à rien et qu'au final on me majore encore plus si je dépasse le délais des 30 jours... C'est vraiment injuste, et c'est aussi débile ce système je pensais qu'en envoyant avec le tip ce serait mieux surveillé qu'une enveloppe simple, et ben... C'est à se demander si ce n'est pas volontaire de leurs part... Quand je pense que j'avais insisté auprès du policier qui m'avait contrôlé pour payer directement sur place et qu'il avait refuser... Pfff toute cette histoire me dégoutte...
merci pour votre réponse. Mais si leurs réponses mets du temps à arriver et qu'au final ils n'acceptent pas, est-ce que le montant déjà majoré donc 280e peut encore augmenter? Car sur mon avis ils me disent de régler sous 30 jours. Si je leurs fait un chèque de 280e, que j'envoi en recommandé+AR cette fois ci, et que je leurs joint un courrier expliquant la situation, espérant un remboursement de 190e de leurs part, est-ce possible? Je dis cela pour éviter de me retrouver encore plus dans la mouise, déjà 90e c'était dur à sortir pour moi, mais là 280 je ne sais même pas ou je vais trouver une telle sommes!
merci pour votre réponse, Mais je n'ai pas payé en timbre amende mais par chèque, j'ai envoyé un chèque avec le coupon de paiement. Je les ais appelé, ils m'ont répondu que c'était facile de déchirer un chèque, de mettre une date et un montant sur le talon, et ce n'est donc pas une preuve et ça ne sera pas pris en compte dans ma lettre de contestation. J'ai bien peur que tout ça ne me mène à rien et qu'au final on me majore encore plus si je dépasse le délais des 30 jours... C'est vraiment injuste, et c'est aussi débile ce système je pensais qu'en envoyant avec le tip ce serait mieux surveillé qu'une enveloppe simple, et ben... C'est à se demander si ce n'est pas volontaire de leurs part... Quand je pense que j'avais insisté auprès du policier qui m'avait contrôlé pour payer directement sur place et qu'il avait refuser... Pfff toute cette histoire me dégoutte...
Il faut que vous écrivez à l'Officier du Ministère Public pour contester cette majoration, en LRAR, en lui expliquant le problème et en lui joignant l'original de l'amende majorée + les éventuels éléments tendant à prouver que vous avez déjà payé, mais c'est sans garantie, comme dit mon confrère "debonz", Bonne chance.
(Je vous êtes MP un modèle de lettre de contestation pour cette majoration)
" Mr L'Officier du Ministère Public,
Veuillez trouver ci joint une amende forfaitaire majorée en date du , que j'ai reçue le pour une infraction commise le . Je ne comprends pas cette majoration puisque j'ai renvoyé la carte de paiement correspondant à cette infraction le avec un timbre amende du montant demandé (vous trouverez ci joint le justificatif du TA). Je sollicite donc de votre bienveillance l'annulation de cette majoration injustifiée afin que je ne paye pas deux fois pour la même infraction. Veuillez agréer Mr truc".
En LRAR avec l'original de l'amende majorée, gardez des copies.
merci pour votre réponse. Mais si leurs réponses mets du temps à arriver et qu'au final ils n'acceptent pas, est-ce que le montant déjà majoré donc 280e peut encore augmenter? Car sur mon avis ils me disent de régler sous 30 jours. Si je leurs fait un chèque de 280e, que j'envoi en recommandé+AR cette fois ci, et que je leurs joint un courrier expliquant la situation, espérant un remboursement de 190e de leurs part, est-ce possible? Je dis cela pour éviter de me retrouver encore plus dans la mouise, déjà 90e c'était dur à sortir pour moi, mais là 280 je ne sais même pas ou je vais trouver une telle sommes!
Hu ? Tout celà va être chaud parce que justement vous ne pouvez pas prouver votre bonne foi. Je préconise hélas, au vu de l'incurie de certaines administration, l'envoi systématique avec recommandé +AR... Alors pour vous, et bien il ne vous reste plus qu'à tenter de prendre contact par écrit avec cette charmante et compréhensive administration en expliquant votre cas et en vous proposant de régler le montant de 90 euro ....ou tout au moins 135. Ceci ne peut se faire qu'à titre gracieux et ce sera au bon vouloir de ces messieurs. Armé vous de courage et de patience. Faîtes vous tout petit. Prenez votre plus belle plume. Bonne chance.
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