Je suis un proprietaire non occupant et non resident qui vie a l'etranger. Je possede un studio que j'ai mis en gerance suite a l'avis du groupe Laforet. Sur les six ans de mon contrat de gerance, j'ai systematiquement du payer les travaux que laissait les locataires . Il y a environ six mois, un tres grave degats d'eaux m'a ete signaler et n'ayant pas d'assurance j'aurais a payer une somme de plusieurs milliers d'euros, de me mettre en dette, et de mettre en enchere tout ce que je possede-parmi ceux-ci des objets de familles que j'avais promis a leur lits de morts a mes parents de ne jamais m'en separer.Or, j'apprend l'existence d'une assurance habitation que j'aurais pu souscrire et eviter toutes ces depenses et les maux de tetes, l'anxiete, pour un prix derisoir de quelques centaines d'euros. Durant ces six annees et malgre tout les travaux, la gerance ne m'a jamais mis au courrant d'une telle assurance, mais m'avais proposer une assurance pour loyers impayes. Je voudrais savoir quels sonts les articles de lois qui pourrais me permettre d'attaquer ce gerant.
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Votre situation est très fâcheuse, malheureusement elle est très courante, ce qui va suivre ne va pas vous plaire.
Tous d'abord sachez que le gérant, n'est pas un assureur et que par conséquent il n'est pas soumis à l'obligation de conseil et au devoir d'information. Il peut travailler avec une assurance partenaire et c'est souvent le cas.
Lorsque vous êtes propriétaire vous avez une obligation d'assurance de votre bien, et le droit français est clair "nul n'est sensé ignorer la Loi".
Le gérant, n'a pas commi de faute professionnelle, pour obtenir réparation du préjudice, il faudrait que vous réussissiez à prouver que le fait de ne pas vous informer de l'existence d'une telle assurance vous ait causé un préjudice (plutôt facile) mais aussi que le gérant ait eut un bénéfice pour ne pas vous avoir informé (plus compliqué)