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Il y a 4 mois, situation a créé le sujet merci a vous dans L'après divorce
merci de votre attention et d avoir répondu a mes questions je précise ne pas mettre mariée pour rendre un service a un sénégalais pas du tout je me suis mariée avec cet homme car je l adore et qu il est sensationnel il y a un problème ds cette histoire c est que cet homme et bcp plus jeune que moi et c est la le déchirement !!!!!!!! si par la suite il décidai de divorcer les suites ne seraient pas spécialement favorables pour lui c est cela que je voulais savoir merci de m avoir renseignée
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je suis mariée avec un sénégalais qui a un titre de séjour de 10ans lorsque le divorce sera prononcé risque-t-il d etre expulsé dans son pays lorsque son titre de sejour de 10ans est terminé ?
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Le renouvellement de la carte de résident valable 10 ans ne sera pas possible si vous êtes divorcés puisqu'il ne remplira plus la condition de vie commune avec un français pour l'obtenir. Par ailleurs la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle ne s'applique pas aux salariés.
En revanche il pourrait demander la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an renouvelable mention salarié.
La meilleure solution pour lui reste de demander a obtenir la nationalité française. C'est possible si vous êtes mariés depuis au moins 4 ans, ou depuis au moins 5 ans s'il n'a pas résidé en France de manière permanente (avec titre de séjour) les 3 premières années. (article 21-2 du Code civil).
Pas dans l'immédiat, mais il risque de se voir refuser son renouvellement de titre de séjour s'il ne justifie plus d'attaches sérieuses avec la France, auquel cas il devra effectivement partir sinon il sera expulsé.
Pour répondre à votre question, recourir à un avocat est "obligatoire" pour rédiger la convention et vous représenter devant le juge. En effet, une mauvaise rédaction de la convention pourrait entrainer des conséquences futures ennuyeuses pour les époux.
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