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Depuis son inscription, il y a 4 mois, cedric07 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, cedric07 a créé le sujet Registre des procés verbaux d'assemblées générales dans Création d'entreprise
Bonjour,

Aujourd'hui, on peut tenir informatiquement le registre du personnel et bien d'autres registres obligatoires que doit tenir une entreprise.

Mais peut-on tenir le registre des procés verbaux d'assemblées générales de façon informatique pour les sociétés (on le peut pour les co-propriétés)?

Merci pour votre réponse
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cedric07 suit actuellement les sujets : Registre des procés verbaux d'assemblées générales
Il y a 4 mois, au revoir!!! a répondu au sujet Registre des procés verbaux d'assemblées générales dans Création d'entreprise
bonjour
En principe non, l'article R221-3 du Code de Commerce prévoit que les PV d'assemblée sont tenus AU SIÈGE SOCIAL dans un registre spécial.