Bonjour. J'aurai voulu savoir si l'on pouvait être condamné pour un vol ( à l'étalage ) passé. Je m'explique. J'ai commis des vols dans un magasins, et ceux, il y a plusieurs mois. J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant. L'enseigne peut-elle encore une action en justice contre moi ? J'ai cru comprendre que les vols antérieurs pouvaient être rétroactifs seulement dans le cas où le voleur se serait fait attrapé pour un nouveau vol. Est-ce exact ?
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Je n'ai pas en tête de recommencer à voler justement, d'où ma phrase " J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant" ( comprendre "désormais" )
Je n'ai pas en tête de recommencer à voler justement, d'où ma phrase " J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant" ( comprendre "désormais" )
Bonjour, je crois que vous parlez d'un délai de prescription... En matière de délit, la prescription de l'action publique est de TROIS années révolues à compter du jour où le délit a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. En conséquence, cela signifie que le magasin a trois ans pour déposer plaint contre vous pour tout vol commis il y a trois ans. Cordialement
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