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 >  mb85
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Depuis son inscription, il y a 4 mois, mb85 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, mb85 a créé le sujet Refus de vente d'une parcelle sur zone soumise à permis d'aménager dans Permis de construire
Dans une zone de 14000 m2 qui fera l'objet d’un permis d'aménager, l’un des propriétaires ne souhaite pas s'associer au projet de lotissement et refuse de vendre sa parcelle de 2000 m2 (située au milieu des autres). Si aucune construction sur ladite parcelle ne figure sur le permis d’aménager, ce propriétaire perd-il définitivement tout droit à construire ultérieurement ? Peut-il ainsi bloquer tout le projet ?
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