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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 4 mois, anon1410 a créé le sujet Enregistrer un cours universitaire et le diffuser, est-ce légal ? dans droit de l’éducation
Enregistrer un cours universitaire et le diffuser, est-ce légal ?

Y'a t il un conflit quelconque avec l'article 9 ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse...
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