Bonjour, ma grand mère a eu un souci de fioul qui a debordé de sa cuve et causé une pollution avec intervention des pompiers, des gendarmes et de la compagnie des eaux. L'erreur a été causé par mon père (le gendre de ma grand mère ) l'assurance de responsabilité civile refuse le dédommagement du sinistre. Y'a t il un recours, une procédure ou autre pour remedier à ce problème. Ceci va engendrer une grosse somme d'argent, merci de me répondre.
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Cet évènement pourrait faire jouer la garantie responsabilité civile. Cette garantie joue en cas de dommages causé au tiers. Il faut donc vérifier dans vos conditions générales la définition que votre assureur entend par le terme "tiers". Personnellement, étant professionnel d'assurance, je n'ai jamais vu de contrat de responsabilité civile couvrant les dégâts entre personnes de la même famille.
Conseil : Vérifiez tous les contrats de responsabilité civile, souvent vous les cumulez sans le savoir avec :
-L'assurance habitation -Certaine assurance de carte de paiement (Visa, mastercard, american express, electron) -Contrat d'assurance vie -Garantie lors de prêts bancaires etc...
Enfin si vous êtes assuré depuis un bon moment avec une sinistralité faible, et par conséquent un bon profil, vous pouvez demander un geste commercial auprès de l'assureur de votre père, cela n'engage à rien.
je vous invite à chausser vos lunettes, et à relire ce que j'ai écrit;
sont donc exclus ceux qui ne sont pas tiers au sens du contrat (ce à vérifier sur les CG du contrat).
ce que vous vous êtes contenté de répéter, même si cela vous défrise.
Votre allusion à d'autres pseudos ne me plait pas du tout. Faites bien attention Aie-Mac, à ce que vous pourriez écrire à mon sujet car si je veux bien reconnaitre que je suis Lyland
ben il n'y avait pas risque de se tromper. :p vous êtes la seule à mettre systématiquement le lien du site de cet avocat (pas inintéressant du tout, par ailleurs).
sur le forum sur lequel vous réussissez à vous faire soutenir par d'autres personnes dans votre genre,
he oui. la différence avec vous, c'est qu'ils parlent de leur métier et de leur quotidien. pas d'une découverte de quinze jours.
je ne vous permets pas d'affirmer que j'aurais d'autres pseudos
peu importe que vous le permettiez. c'est un fait et qui plus est vous le reconnaissez. perso, je trouve plus correct de garder le même partout. (ça oblige à ne pas dire (trop) de bétises). je conçois là que vous souhaitiez les multiplier.
et surtout pas de critiquer que je fais des copier coller dans le but de fonder les réponses que j'apporte, ce que vous ne faites pas et pour cause...
fonder une réponse n'est certes pas reprochable; perso je les fonde non pas sur un site d'avocat (qui comme tel gagne... ou perd) mais entre autres sur le CdA (au fait, vous avez trouvé ce que ça veut dire? vous qui semblez vouloir vous faire passer pour une spécialiste d'un domaine dont vous ne soupçonniez même pas l'existence il y a un mois?) et le cc.
Je le répète aux gens : attention, vérifiez toujours les réponses qui vous sont apportées sur les forums, vérifiez toujours les informations que l'on vous soumet, toujours...
ça, je suis bien d'accord avec vous. d'où l'intérêt de citer ses sources... les miennes sont donc "lyland", découvrant les assurances le 19/12/2011 en posant cette question: "D'après ces clauses, cette assurance peut-elle pratiquer une telle augmentation ?"
Le tiers est une personne étrangère au contrat d'assurance et c'est normal, sinon il y aurait conflit d'intérêts, mais ça vous échappe complètement, vous intervenez, et diffusez largement qu'une personne ascendante ou descendante ne peut pas se faire indemniser pour le simple fait que ce serait une personne de la famille... Les lois sont là pour vous contredire, mon cher, et certains avocats spécialisés aussi, que cela vous défrise ou pas. Par ailleurs, il faut lire soigneusement les termes du contrat qui peuvent différer sur la définition de tiers. Votre allusion à d'autres pseudos ne me plait pas du tout. Faites bien attention Aie-Mac, à ce que vous pourriez écrire à mon sujet car si je veux bien reconnaitre que je suis Lyland sur le forum sur lequel vous réussissez à vous faire soutenir par d'autres personnes dans votre genre, je ne vous permets pas d'affirmer que j'aurais d'autres pseudos et surtout pas de critiquer que je fais des copier coller dans le but de fonder les réponses que j'apporte, ce que vous ne faites pas et pour cause...
Je le répète aux gens : attention, vérifiez toujours les réponses qui vous sont apportées sur les forums, vérifiez toujours les informations que l'on vous soumet, toujours...
On entend par "tiers" toutes les personnes qui ne sont pas assurées sur un même contrat.
Vérifiez quand même la définition du contrat de votre grand-mère pour savoir si le tiers comprend les ascendants et descendants.
intervention pertinente quoique un peu redondante avec la précédente de lilalaloulou alias lyland alias sauterelle (avec un -1 en prime, on se défoule comme on peut) , spécialiste du copier-coller du site de Me Radier dont elle a fait sa bible, mais sans toujours comprendre ce qui y est écrit. :p
On entend par "tiers" toutes les personnes qui ne sont pas assurées sur un même contrat.
Vérifiez quand même la définition du contrat de votre grand-mère pour savoir si le tiers comprend les ascendants et descendants.
Je ne peux pas poster de lien , mais je vous fais un copier/coller du site à cette adresse que vous pourrez mettre dans votre barre de recherche et qui traite précisément de votre question.
Bon courage et surtout, ne vous en tenez pas à certaines réponses que l'on pourrait vous faire sur un forum, allez toujours vérifier ailleurs afin d'être sûre.
l'assurance de responsabilité civile refuse le dédommagement du sinistre
ce n'est pas anormal; la garantie RC vise à indemniser les dommages occasionnés à des tiers. sont donc exclus ceux qui ne sont pas tiers au sens du contrat (ce à vérifier sur les CG du contrat).
les ascendants et descendants des assurés sont en général exclus de cette garantie.
Y'a t il un recours, une procédure ou autre pour remedier à ce problème.
non.
Ceci va engendrer une grosse somme d'argent
qui restera juridiquement à charge de votre grand-mère, et moralement à celle de vos parents...
nb: les points négatifs me font ici franchement marrer.
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