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Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
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Il y a 4 mois, akcen a créé le sujet Harcèlement téléphonique, postal et saisie abusive dans Droit pénal
Bonjour à tous,

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2008 incluant des dettes de 2 sociétés fournissant de l'énérgie (je ne sais pas si il est autorisé de nommé les sociétés, je ne le fais pas par précaution). La commission a fait mettre en place un moratoire de 24 mois avec réexamen automatique à l'issue.

Avant ce dépôt j'ai bien sur été harcelé, durant le moratoire cela s'est calmé même si il y a eu quelques abus.

A l'issue du moratoire le réexamen de la commission de surendettement a été lancer et les créanciers ont été prévenus. Malgré cela c'est à ce moment précis que les courriers et appels téléphoniques n'ont cessés de pleuvoir.

Menace avec injonction de payer, courrier semblant être des documents juridiques précis avec indications de payer sous 48h sinon l'huissier me saisiras etc.

Au téléphone l'agression été régulière, j'ai donc cesser de répondre à leurs numéros (ou aux numéros masqués) et j'avais parfois sur une même journée 8 voir 10 appels en absences.

Pourtant la banque de France m'a bien stipulé que ces sociétés n'ont aucun droit durant la procédure de réexamen du dossier ainsi que pendant la procédure des mesures recommandées (dans l'attente de validation par un juge d’exécution)

Le pire a été lors de mon arrivée sur Nantes lorsque 10 jours plus tard je retrouvé dans ma boite au lettre un document d'huissier m'ordonnant de payer sous X jours et ce même huissier s'est déplacé 2 ou 3 fois chez moi pour me remettre ses courriers (je n'étais jamais présent, je travaillais).

Je n'en tenais jamais compte (comme les courriers, comme les appels) puisque je leur avait directement indiqué avoir un dossier de surendettement en cours de réexamen et bien sur j'ai eu confirmation que la banque de France leur avait bien indiqué puisqu'ils faisaient partis des créanciers.

Jusqu'au jour ou monsieur l'huissier a réalisé une saisi attribution sur mon compte ne me laissant que l'équivalent du RSA (environs 240€ de saisie donc) et blocage des futurs rentrées sur mon compte chaque mois en gros avec toujours ce RSA à disposition. J'ai bien sur eu des frais de ma banque d'environs 70€.

Ceci été illégal (je crois ?) mais il ne voulait rien en savoir j'ai finalement pu au bout de 10 jours faire levé cette saisie avec l'aide de la banque de France.

La saisi a été réalisé en Décembre 2010 alors même que la banque de France avait envoyer 10 jours plus tôt les mesures recommandés à tout les créanciers et moi même.

Une fois la saisie levé j'ai pu récupérer mon argent mais pas les frais de ma banque bien sur. Cette société a arrêter de m'embêter après m'avoir mis dans des états pas possible moralement parlant au point de me cacher au travail pour pleurer de désespoir (imaginez : je fais un dossier, ce n'est pas simple pour moi à 25ans à l'époque, je veux m'en sortir légalement et je reste harceler chaque jour malgré ma bonne foi... pas possible..).

A coté de cela, l'autre société fournisseur d’électricité a fais les choses dans le même genre.

Sans que les mesures recommandées n'ai été donné exécutoire par le juge, elle m'a fait un échéancier ne respectant pas les mesures de la commission (pour l'après 60 mois de plan) et bêtement je pensé devoir commencer à payer et j'ai commencer chaque moi à leur verser 10€ comme convenu. En soit ça ne me dérange pas.

Sauf que cette société me contacte chaque mois, entre 4 et 20 FOIS !! par mois pour me réclamer les 10€ que je leurs aient bien sur versés comme convenu en début de mois. Ils m'appellent à chaque fois plusieurs fois par jour pour me réclamer cet argent après que j'ai bien sur reçu un courrier de menace indiquant que je n'ai pas respecter le plan BDF (plan pas lancer pour rappel).

Et à chaque fois que je les ai au téléphone car je cède et je décroche, je leur indique que je ne leur doit rien mais que j'accepte de commencer à payer (bon il y comprennent rien en plus), et ils fouille dans leurs fichiers et ils me disent qu'en effet j'ai bien payer c'est une erreur de leur part et le mois suivant ça recommence, courrier, appels x15 et admission de l'erreur de leur part.

Ce mois ci j'ai carrément décider de ne pas la laisser parler, de leur interdire de me rappeler et j'ai raccrocher sans formule de politesse.

Voila pour mes 2 problèmes même si l'un d'eux est terminé j'estime que je dois me battre maintenant car dans ma tête je me sent humilié.

Car le jugement a été rendu et je dois bien sur les payés chaque mois pendant 8 ans.

Je leur doit de l'argent certe, j'ai fauté certe, mais j'ai utiliser un recours légal (le dossier de surendettement) pour essayer de m'en sortir et ce n'est pas aussi facile qu'on ne le pense moralement parlant de faire cela.

Ce dossier a des règles pour le débiteur mais également pour les créanciers qui n'ont pas le droit de faire n'importe quoi avec nous et j'estime que c'est une sorte de contrat bidirectionnel. Ils n'ont pas respecté la loi et pour la première société ils m'ont clairement mis le moral à zéro en vidant mon compte bancaire d'un salaire déjà pas très élevé (je suis alternant) après un changement de vie et de ville pour repartir à zéro.

Oui cela fait un an pour l'un et l'autre je ne sais pas quand ça en finiras et je pourrais dire que c'est du passé, mais je pense qu'il y a trop d'injustice partout et que pour une fois je veut dire stop.

Je souhaite porter plainte... cela semble être le pot de terre contre le pot de fer mais bon.. je le souhaite.

Je souhaite qu'ils que l'erreur soit admise de leurs part et je souhaite des dommages et intérêts non pas pour gagner de l'argent mais seulement pour que cette dette soit minoré à hauteur du préjudice moral.

Mais comment faire ? on me dit qu'une plainte normale sera automatiquement classé sans suite, on me dit qu'une plainte ou je me constitue partie civile me couteras cher en consignation.

On me dit qu'attaquer sans avocat est impossible, je me ferais balayer. Est-ce vrais ? je n'ai pas d'argent (en surendettement en même temps..) car j'ai un loyer cher, des frais de route chaque jours (80km), et 1050€ net par mois mais bien sur augmenté de certaines primes ponctuelle (13ème mois et production..) qui flingue mon quotient et ne me permette pas je crois d'avoir l'aide juridictionnelle.

Je ne crois pas qu'il existe d'avocat bénévole.

Que me conseillez vous ? Mon projet est-il viable, ai-je une chance de gagner dans l'un ou l'autre des dossiers ? Ce que je leur reproche est-il reprochable a des sociétés de recouvrement mandaté par des grosses ou très grosses sociétés ?

J'ai bien sur garder tout les courriers depuis le début et je peut demander à 2 de mes amis une attestation pour déjà avoir assisté à une discussion téléphonique mais je n'ai jamais enregistrer de conversation...

J'ai la liste des appels entrant de la seconde société de novembre à décembre dernier (24 appels) et j'imagine qu'en déposant plainte je pourrais demander l'accès à mon opérateur sur un plus long terme ?

Oula.. ça fait beaucoup de texte j'ai trop écrit je suis désolé. Merci à vous de m'avoir lu et je suis à l'écoute de toutes les réponses possibles.
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